Indépendant à titre complémentaire : conditions

Quand suis-je considéré(e) comme indépendant à titre complémentaire ?

Ce n’est en réalité pas vous qui décidez de votre statut de travailleur indépendant à titre complémentaire. La question cruciale est de savoir si, en plus de votre activité indépendante, vous vous constituez suffisamment de droits sociaux en tant que salarié ou fonctionnaire. Vous travaillez en tant que salarié au moins à mi-temps et, ce, au moins 235 heures par trimestre (calculées sur une semaine de 38 heures) ? La caisse d’assurances sociales vous affilie alors en tant que travailleur indépendant à titre complémentaire lorsque vous démarrez votre activité indépendante.

Les règles sont quelque peu différentes si vous êtes fonctionnaire. Vous devez travailler comme fonctionnaire au moins à mi-temps pendant huit mois, ou 200 jours par an. En tant qu’enseignant nommé (statutaire), vous devez être occupé(e) à au moins 60 %. Vous travaillez sous contrat d’intérim ou sous contrat temporaire ? Prenez alors contact avec l’un de nos conseiller clientèle afin de voir si vous pouvez exercer en tant qu’indépendant à titre complémentaire.

Sous certaines conditions, vous pouvez aussi être affilié à titre complémentaire si vous percevez un revenu de remplacement. Vous pouvez par exemple conserver vos allocations de chômage pendant un an tout en travaillant en tant qu’indépendant à titre complémentaire grâce au « tremplin-indépendants »

Pourquoi dois-je m’affilier à une caisse d’assurances sociales ?

En tant qu’indépendant, vous êtes tenu de vous affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales. Ceci vaut tant pour les travailleurs indépendants à titre principal que pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire. La caisse d’assurances sociales procède au calcul correct de vos cotisations sociales de travailleur indépendant et assure la transmission des données nécessaires à d’autres instances, par exemple votre mutuelle ou le service des pensions.

Étant donné qu’en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous êtes déjà assuré(e) sur la base d’un autre statut, vous ne vous constituez en principe pas de droits sociaux en tant qu’indépendant. Cette règle connaît cependant des exceptions. Les travailleurs indépendants à titre complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale prévue pour un travailleur indépendant à titre principal peuvent en effet prétendre à certains droits.

Quelle est la différence avec une affiliation à titre principal ?

La grande différence entre indépendant à titre complémentaire et indépendant à titre principal réside dans le montant de cotisations sociales à payer.

En tant que travailleur indépendant à titre principal, vous êtes toujours redevable d’une cotisation minimale, même si vous avez un revenu peu élevé ou si vous ne percevez aucun revenu d’indépendant.

Aucune cotisation minimale n’est en revanche prévue pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire. Votre cotisation en tant qu’indépendant à titre complémentaire est donc toujours calculée sur la base de votre revenu réel. Tant que votre revenu net imposable en tant qu’indépendant à titre complémentaire n’excède pas 1.865,44 euros, vous n’avez aucune cotisation sociale à payer. 

Vous envisagez plutôt de vous lancer comme indépendant à titre principal ? Découvrez comment s’effectue le calcul des cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal.

Vous souhaitez changer de statut ?

Vous êtes indépendant à titre principal, mais vous allez travailler (temporairement) au moins à mi-temps en tant que salarié ou fonctionnaire ? Vous pouvez dans ce cas passer au statut social d’indépendant à titre complémentaire.

Vous avez jusqu’à présent exercé votre activité à titre complémentaire, mais souhaitez vous consacrer pleinement à votre activité indépendante ? Dans ce cas, vous pouvez passer au statut social d’indépendant à titre principal.