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Affiliation d'un indépendant
1. Coordonnées personnelles
Prénom
*
Nom
*
Nationalité
*
Belge
Autre
Numéro de registre national
*
Vous trouverez votre numéro de registre national au dos de votre carte d'identité.
Langue
*
Nederlands
Français
Date de naissance
*
Numéro de compte
Numéro de téléphone
*
Adresse e-mail
*
Sexe
*
Homme
Femme
Vous êtes marié / cohabitant légal
*
Oui
Non
2. Adresse
Etes-vous domicilié en Belgique?
Oui
Non
Rue
*
Numéro
*
Boîte
Code postal
*
Commune
*
Rue
*
Numéro
*
Boîte
Code postal
*
Commune
*
Pays
*
Voulez-vous recevoir le courrier à cette adresse?
Oui
Non
2a. Adresse de correspondance
Adresse de correspondance à l'interieur?
Oui
Non
Adresse de correspondance à l'interieur?
Rue
*
Numéro
*
Boîte
Code postal
*
Commune
*
CorrespondentieAdres in het buitenland
Rue
*
Numéro
*
Boîte
Code postal
*
Commune
*
Pays
*
3. Activité
Description
*
Date de lancement
*
Etes-vous indépendant dans une société?
*
Oui
Non
Societé
Nom de la société
*
Numéro d'entreprise
Fonction dans la société
Associé actif
Mandataire
Vous êtes mandataire si vous êtes gérant, administrateur ou liquidateur d'une société.
Etes-vous l'aidant d'un indépendant?
*
Oui
Non
Données de l'indépendant principal
Prénom de l'indépendant principal
*
Nom de l'indépendant principal
*
Date de naissance de l'indépendant principal
4. Statut
Votre partenaire vous assiste-t-il/elle dans votre activité d'indépendant?
*
Oui
Non
Coordonnées de votre partenaire
Prénom du partenaire
*
Nom du partenaire
*
Date de naissance du partenaire
Votre partenaire bénéficie-t-il/elle d'un revenu de remplacement?
*
Un revenu de remplacement est une allocation sociale attribuée sur base du statut social de salarié, fonctionnaire ou indépendant. Par exemple: pensions légales, allocations de chômage, indemnités d'incapacité de travail,...
Le revenu d'intégration n'est pas considéré comme un revenu de remplacement.
Oui
Non
Votre partenaire exerce-t-il/elle également sa propre activité professionnelle?
*
Oui
Non
Activité professionnelle de votre partenaire
Votre partenaire travaille comme
*
Indépendant
Fonctionnaire
Employé
Son régime est
*
à temps plein
à temps partiel
nombre d'heures effectives par semaine
*
nombre d'heures de cet emploi à temps plein par semaine
*
Exercez-vous, à côté de votre activité indépendante, une autre activité professionnelle?
*
Oui
Non
Exercez-vous, à côté de votre activité indépendante, une autre activité professionnelle?
Vous travaillez comme
*
Fonctionnaire
Employé
Votre régime est
*
à temps plein
à temps partiel
nombre d'heures effectives par semaine
*
nombre d'heures de cet emploi à temps plein par semaine
*
Avez-vous perçu une indemnité de préavis?
*
Oui
Non
Fin de date du préavis
*
Exercez-vous une activité professionelle à l'étranger?
*
Oui
Non
Exercez-vous une activité professionelle à l'étranger?
*
Vous travaillez comme
*
Employé
Indépendant
Pays
*
Vous avez droit à des allocations familiales?
*
Oui
Non
Bénéficierez-vous, en dehors de votre statut d'indépendant, de prestations sociales?
*
Un revenu de remplacement est une allocation sociale attribuée sur base du statut social de salarié, fonctionnaire ou indépendant. Par exemple: pensions légales, allocations de chômage, indemnités d'incapacité de travail,...
Le revenu d'intégration n'est pas considéré comme un revenu de remplacement.
Oui
Non
Bénéficierez-vous, en dehors de votre statut d'indépendant, de prestations sociales?
Faites votre choix
Pension
Crédit-temps ou interruption de carrière
Allocation de chômage
Autre allocation sociale
*
Description
*
5. Comptable ou expert-comptable
Etes-vous suivi par un comptable ou expert-comptable?
*
Oui
Non
Nom du comptable
*
Rue et numéro
Code postal et commune
6. Cotisations provisoires
Souhaitez-vous que vos cotisations provisoires soient fixées au minimum légal?
*
Vous avez le choix: vos cotisations sociales provisoires sont soit calculées sur base d'un revenu estimé (vous éviterez une régularisation lourde), soit sont fixées au minimum légal.
De plus amples infos sur
notre site web
.
Oui
Non
Revenu net annuel imposable estimé
*
Souhaitez-vous demander une dispense ou diminution des cotisations provisoires en tant que époux/épouse ou veuf/veuve?
*
L'affiliation en activité principale avec assimilation à titre complémentaire (art. 37) n'est possible que pour les indépendants mariés, ceux qui bénéficient d'une pension de survie et les enseignants nommés prestant au moins un mi-temps (mais pas plus de 60 % d'un temps plein).
L'art. 37 permet, pour autant que votre revenu soit inférieur à €7.098,30, de payer des cotisations sociales inférieures à la cotisation minimum à titre principal. Si votre revenu est inférieur à €1.499,14, vous pouvez même bénéficier d'une dispense de cotisations.
Attention toutefois, l'assimilation à titre complémentaire vous permet uniquement de bénéficier de droits dérivés. Vous n'avez ni droit à la pension ni droit à d'éventuelles indemnités d'incapacité de travail.
Oui
Non
Souhaitez-vous demander le statut d'étudiant-indépendant?
*
Le statut d’étudiant-indépendant permet aux étudiants de bénéficier d’un régime de cotisations sociales allégé si leur revenu d'indépendant est inférieur à € 13.550,50 par an.
Comme étudiant-indépendant, vous ne bénéficiez que de droits dérivés (en tant que personne à charge) en matière d’allocations familiales et remboursement de soins de santé.
Oui
Non
7. Informations complémentaires
Pension Libre Complémentaire (Sociale)
Oui
Non
Assurance Revenu Garanti
Oui
Non
Assurance Hospitalisation
Oui
Non
8. Remarques
9. Ajouter des annexes
Cliquez ici pour sélectionner une annexe
Cliquez ici pour sélectionner une deuxième annexe
Cliquez ici pour sélectionner une troisième annexe
Cliquez ici pour sélectionner une quatrième et dernière annexe
Cliquez ici pour annuler la sélection
