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En tant qu’administrateur ou gérant d’une société ou association, vous avez d’innombrables responsabilités. Il est dès lors important que vous soyez assuré d’une manière optimale. Découvrez comment veiller à ne pas devoir assumer personnellement une réclamation en dommages et intérêts à l’encontre de votre entreprise ou association grâce à une assurance responsabilité d’administrateur.
Il est essentiel de disposer d’une bonne assurance responsabilité professionnelle, car à partir du 1er janvier 2025, les auxiliaires d’indépendants et d’entreprises (travailleurs, sous-traitants, administrateurs, bénévoles...) peuvent être tenus directement responsables pour des fautes survenues durant l’exécution du contrat par le biais d’une action extracontractuelle.
Dans le cadre de la nouvelle législation, vous voulez reprendre une clause dans un contrat de travail ou un contrat avec des fournisseurs, des sous-traitants ou des clients afin de limiter la responsabilité extracontractuelle des auxiliaires ou des contractants ? Vous pouvez le faire très simplement au moyen du formulaire ci-après.
Un administrateur ou gérant de société est responsable de son entreprise : les erreurs de gestion, même injustifiées, peuvent engager sa responsabilité. Celui-ci peut notamment être tenu responsable d’un accident de travail impliquant l’un de ses employés, d’un contrat excessivement onéreux avec l’un de ses clients ou du licenciement abusif d’un employé.
Pendant quatre ans, Paul a été administrateur dans un centre de résidence et de soins du quartier. Après la vente, il quitte le conseil d’administration. Les nouveaux propriétaires constatent néanmoins que pendant deux ans, l’ancien conseil d’administration n’a pas établi de comptes annuels. Ils tiennent Paul et ses collègues administrateurs responsables de cette situation.
À partir du 1er janvier 2025, vous pouvez également être tenu responsable de fautes extracontractuelles.
Paul a oublié de conclure une assurance incendie pour la maison de repos, et il en est désormais tenu responsable en tant qu’administrateur.
Avec le renforcement de la législation, vous êtes davantage exposé au risque, en tant qu’administrateur ou gérant d’une société, d’être personnellement tenu responsable d’erreurs. Que celles-ci soient justifiées ou non. Souscrire une assurance responsabilité d’administrateur vous permet de ne pas compromettre vos avoirs personnels et d’éviter de devoir assumer vous-même une réclamation en dommages et intérêts.
Au cours des dernières années, de nombreux articles du Code des Sociétés ont été modifiés, augmentant ainsi la responsabilité des administrateurs. En voici quelques exemples :
En cas de réclamation de dommages et intérêts contre votre entreprise, la police d’assurance responsabilité d’administrateur protège vos avoirs personnels. Si vous êtes responsable, l’assurance paie l’indemnisation et les frais encourus pour votre défense.
Votre société souscrit une police d’assurance responsabilité d’administrateur pour l’ensemble de ses administrateurs (passés, présents et futurs). La prime dépend du montant que vous souhaitez assurer. Un montant de 1 000 000 € peut être assuré à partir d’une prime annuelle de 800 €.
Comme toujours, il convient de vérifier les garanties et exclusions reprises dans le contrat.
Vous souhaitez recevoir une offre personnalisée ? Faites-le-nous savoir ! Nous vous appellerons dans les deux jours ouvrables pour élaborer un devis gratuit avec vous.