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Assurance responsabilité d’administrateur

Avec le renforcement de la législation, vous êtes davantage exposé au risque, en tant qu’administrateur ou gérant d’une société, d’être personnellement tenu responsable d’erreurs. Que celles-ci soient justifiées ou non. Souscrire une assurance responsabilité d’administrateur vous permet de ne pas compromettre vos avoirs personnels et d’éviter de devoir assumer vous-même une réclamation en dommages et intérêts.

Qu’est-ce que la responsabilité d’administrateur ?

Un administrateur ou gérant de société est responsable de son entreprise : les erreurs de gestion, même injustifiées, peuvent engager sa responsabilité. Celui-ci peut notamment être tenu responsable d’un accident de travail impliquant l’un de ses employés, d’un contrat excessivement onéreux avec l’un de ses clients ou du licenciement abusif d’un employé.  

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Par exemple Pendant quatre ans, Paul a été administrateur dans un centre de résidence et de soins du quartier. Après la vente, il quitte le conseil d’administration. Les nouveaux propriétaires constatent néanmoins que pendant deux ans, l’ancien conseil d’administration n’a pas établi de comptes annuels. Ils tiennent Paul et ses collègues administrateurs responsables de cette situation.

Pourquoi assurer votre responsabilité d’administrateur ?

Avec le renforcement de la législation, vous êtes davantage exposé au risque, en tant qu’administrateur ou gérant d’une société, d’être personnellement tenu responsable d’erreurs. Que celles-ci soient justifiées ou non. Souscrire une assurance responsabilité d’administrateur vous permet de ne pas compromettre vos avoirs personnels et d’éviter de devoir assumer vous-même une réclamation en dommages et intérêts. 

Modification de la législation

Au cours des dernières années, de nombreux articles du Code des Sociétés ont été modifiés, augmentant ainsi la responsabilité des administrateurs. En voici quelques exemples : 

  • 1984 : responsabilité accrue en cas de déficit. 
  • 1995 : responsabilité accrue en cas de défaut de dépôt des comptes annuels. 
  • 1995  : nouvelles obligations en cas de liquidation. 
  • 2002 : estompement de la distinction entre personne physique et personne morale. 
  • 2006 : possibilité pour le fisc de recouvrer les impôts et les dettes auprès des administrateurs. 

Que couvre l’assurance ?

En cas de réclamation de dommages et intérêts contre votre entreprise, la police d’assurance responsabilité d’administrateur protège vos avoirs personnels. Si vous êtes responsable, l’assurance paie l’indemnisation et les frais encourus pour votre défense. 

Combien coûte une assurance responsabilité d’administrateur ?

Votre société souscrit une police d’assurance responsabilité d’administrateur pour l’ensemble de ses administrateurs (passés, présents et futurs). La prime dépend du montant que vous souhaitez assurer. Un montant de 1 000 000 € peut être assuré à partir d’une prime annuelle de 800 €. 

Comme toujours, il convient de vérifier les garanties et exclusions reprises dans le contrat. 

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