Réduction groupe-cible : réduction ONSS pour certains travailleurs

L’employeur qui engage des collaborateurs appartenant à des groupes cibles spécifiques peut prétendre à des avantages ONSS ainsi qu’à d’autres mesures d’aide à l’emploi. Il existe des mesures au niveau fédéral et des réductions au niveau régional. Liantis vous explique ces réductions groupe-cible en détail.

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Qu’est-ce que la réduction groupe-cible ?

Les réductions groupe-cible englobent une série de mesures d’aide grâce auxquelles le gouvernement encourage les employeurs à attirer ou à retenir des collaborateurs appartenant à des groupes-cibles déterminés. Les groupes visés sont les jeunes, les personnes âgées, les personnes atteintes d’un handicap à l’emploi, les tuteurs et les demandeurs d’emploi de longue durée.    

Réductions groupe-cible après la sixième réforme de l’État

La sixième réforme de l’État a modifié la politique des groupes cibles. La compétence en matière de réductions groupe-cible liées aux caractéristiques propres des travailleurs des cotisations sociales est passée aux mains des Régions. Les réductions groupe-cible liées à certains secteurs ou à certains employeurs sont restées une compétence fédérale. En outre, la réduction groupe-cible fédérale pour les premiers engagements a été élargie. 

Réductions groupe-cible fédérales

À quelques exceptions près, les réductions structurelles et les réductions ONSS accordées en fonction des caractéristiques propres de l’employeur relèvent de la compétence fédérale. 

À titre d’exemple de réduction groupe-cible fédérale, on peut notamment citer : 

  • La réduction structurelle de cotisations ONSS pour les employeurs : cette réduction générale dépend de la catégorie (profit, à but non lucratif ou ateliers protégés) et de l’importance du salaire.
  • La réduction Maribel social : une réduction ONSS spécifique au secteur à but non lucratif. 
  • Le bonus à l’emploi social : une réduction des cotisations ONSS personnelles pour les travailleurs dont le salaire est inférieur à un certain seuil salarial. 

Réduction groupe-cible premiers engagements

Engagement premier travailleur

Quelques nouvelles règles importantes relatives à la réduction groupe-cible premiers engagements sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 :

  • La cotisation ONSS de base est limitée à un forfait de maximum 4 000 euros par trimestre, applicable pour une durée indéterminée. À partir du 1er janvier 2024, le forfait baisse et passe à maximum 3 100 euros par trimestre.
  • Les flexi-jobistes et les travailleurs occasionnels ne sont plus pris en compte dans le calcul. 
  • Une période de référence de 12 mois s’applique.
  • Une réduction ne peut être attribuée qu’à un seul travailleur au cours d’un trimestre. Une exception est prévue lorsque le travailleur est remplacé au cours du même trimestre.
  • La définition d’« unité technique d’exploitation » (UTE) a été définie dans la loi et offre plus de sécurité juridique. 

Découvrez ici plus de détails concernant la modification des règles.

Engagement du deuxième au troisième travailleur

Pour l’engagement des deux travailleurs suivants, l’employeur bénéficie également de réductions ONSS, mais pour une durée limitée :

  • deuxième travailleur : forfait de 1 550 euros durant cinq trimestres, puis de 1 050 euros durant quatre trimestres et enfin de 450 euros durant les quatre derniers trimestres.
  • troisième travailleur :
    • 1 050 euros par trimestre durant les neuf premiers trimestres ;
    • 450 euros par trimestre pour les quatre derniers trimestres.

Besoin de plus d’infos sur les réductions ONSS pour votre PME ou sur les modalités de demande des réductions groupe-cible lors de l’engagement de vos premiers collaborateurs ?

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Réduction groupe-cible dans l’horeca

Si vous exploitez un établissement horeca, vous avez droit à une réduction groupe-cible spécifique pour cinq de vos collaborateurs permanents à temps plein. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, vous devez répondre à un certain nombre de conditions spécifiques.  

Par exemple, vous devez non seulement relever de la bonne commission paritaire (CP 302), mais aussi respecter un nombre maximum de collaborateurs et travailler avec un système caisse enregistreuse.

Contactez-nous pour plus d'informations sur la réduction groupe-cible dans l’horeca et les conditions applicables. 

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Réductions groupe-cible régionales

Depuis la sixième réforme de l’État, la compétence en matière de réductions groupes-cibles liées aux caractéristiques propres des travailleurs relève de la compétence des Régions. Les gouvernements wallon, bruxellois et flamand ont chacun défini leur propre politique en la matière. Ils visent néanmoins globalement les mêmes groupes cibles, à savoir les jeunes, les travailleurs âgés et les chômeurs de longue durée.

Réduction groupe cible jeunes travailleurs

L’employeur qui engage un jeune travailleur peut prétendre à des mesures d’aide à l’emploi, et ce, dans les différentes Régions. En Wallonie, il s’agit par exemple de l’« Impulsion - 25 ans », tandis qu’en Flandre, il peut entre autres prétendre à une réduction ONSS pour l’engagement de jeunes peu qualifiés. Les autorités flamandes introduiront cette mesure par phases à partir du 1er juillet 2024. À partir de cette date, un employeur ne pourra plus acquérir de nouveaux droits.

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Réduction groupe cible travailleurs âgés

Tout comme il existe des mesures d’aide pour l’engagement de jeunes travailleurs, vous pouvez, en tant qu’employeur, compter également sur une incitation financière pour l’engagement ou la rétention de travailleurs âgés. En Flandre, cette mesure est en cours de suppression progressive depuis le 1er juillet 2024. Ces avantages ne pourront définitivement plus être appliqués à partir du 1er juillet 2025.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réduction ONSS pour travailleurs âgés au sein de votre entreprise ? Nous vous disons tout ici.

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Réduction groupe cible demandeurs d’emploi de longue durée

Lorsque vous engagez un demandeur d’emploi de longue durée, vous pouvez prétendre à une  aide spécifique . Entre autres la période d’inactivité de votre nouveau collaborateur est déterminante pour le droit à l’avantage.

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