Achat ou leasing d’une voiture de société en tant qu’indépendant : à quoi devez-vous prêter attention ?

L’indépendant effectue souvent des déplacements professionnels, avec une voiture de société ou son propre véhicule. Mais qu’en est-il de la déductibilité fiscale d’une voiture ? Faut-il amortir la voiture, quels frais de voiture sont déductibles et faut-il privilégier l’achat ou le leasing ? Liantis vous expose tout ce que vous devez savoir sur vos déplacements professionnels. 

Déductibilité fiscale d’une voiture

La déductibilité fiscale d’une voiture peut rendre les déplacements professionnels avantageux. Peu importe que vous conduisiez votre propre voiture, une voiture de société ou de leasing professionnel. Le choix le plus avantageux pour vous dépend de nombreux facteurs.  

Acheter une voiture de société

Si vous souhaitez acheter une voiture en tant qu’indépendant, la voiture de société s’ajoute aux avoirs de votre entreprise pour l’impôt sur le revenu. Une partie des frais liés à la voiture peuvent être déduits de vos recettes. Pour ce faire, il convient toutefois de tenir compte de l’usage privé de la voiture de société. Celui-ci doit se refléter de façon réaliste dans la partie des frais que vous déclarez. 

Si votre entreprise achète une voiture, celle-ci sera considérée comme un investissement à amortir annuellement.  

bedrijfswagen

Par exemple :

Cyril fournit des conseils marketing aux PME en tant qu’indépendant. Il exerce ses activités dans l’ensemble de la province et parcourt de nombreux kilomètres pour se rendre chez les clients. Comme sa voiture est usée et doit être remplacée, Cyril discute de l’acquisition d’une nouvelle voiture avec son comptable. Sur ses conseils, Cyril achète une voiture neuve fiable, qui fait partie des avoirs de sa société. Sur le plan fiscal, Cyril peut déduire les frais de cette voiture des recettes de la société.

Déductibilité des frais de voiture

La déductibilité des frais de voiture dépend des émissions de CO2 du véhicule et du type de carburant (essence, diesel, LPG). Les frais déductibles englobent entre autres l’amortissement, les frais d’entretien, de carburant, d’assurance, la taxe de circulation... Les frais d’installation d’un téléphone de voiture et les frais de financement (intérêts et autres frais financiers inclus dans la location-vente ou le leasing) sont toujours déductibles à 100 %.

La formule suivante s’applique tant à l’impôt des personnes physiques (entreprises individuelles – personnes physiques) qu’à l’impôt des sociétés (personnes morales) : 120 % - (0,5 % x coefficient selon le type de carburant x émission de CO2).

Le coefficient selon le type de carburant est fixé comme suit :

  • 1 pour les véhicules diesel
  • 0,95 pour les véhicules fonctionnant à l’essence, au LPG, au biogaz ou à l’électricité
  • 0,90 pour les véhicules roulant au gaz naturel (CNG) dont la puissance fiscale est inférieure à 12 chevaux fiscaux

Le taux obtenu ne peut dépasser 100 % et ne peut être inférieur à 50 %.  

Exemples :

  • Pour un véhicule diesel avec une émission CO2 de 98 g/km, les frais (y compris les frais de carburant) peuvent être déduits à 71 % : 120 % - (0,5 % x 1 x 98) = 71.
  • Pour un véhicule essence avec une émission CO2 de 119 g/km, le taux de déductibilité est le suivant : 120 % - (0,5 % x 0,95 x 119) = 63,457 %. Arrondi au dixième supérieur, cela donne 63,5%.

Pour une voiture électrique avec 0 g d’émission de CO2, la déductibilité fiscale des frais est de 100 %.

Entreprise individuelle et société : une législation différente

Pour les entrepreneurs indépendants (personnes physiques), le taux de déductibilité pour les voitures achetées en 2018 est de minimum 75 %. Ce pourcentage minimum ne s’applique pas aux sociétés.

Avantage de toute nature 

Si vous utilisez également votre voiture de société à titre privé, vous bénéficierez d’un « avantage de toute nature (ATN) », à savoir d’un avantage en nature. Le fisc impose cet avantage de toute nature à l’aide d’une formule qui tient compte : 

  • du prix catalogue de la voiture et l’ensemble des options et la TVA. 

  • du carburant 

  • de l’âge de la voiture 

  • des émissions de CO2 

L’indépendant à titre complémentaire peut-il déclarer ses frais de voiture ?

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous pouvez également déduire les frais de votre voiture de société. Il est dans ce cas important d’établir une distinction correcte entre les dépenses se rapportant aux kilomètres parcourus dans le cadre de votre activité complémentaire d’une part et les kilomètres de vos déplacements privés ainsi que ceux entre votre domicile et votre travail salarié d’autre part. Vous calculez ainsi le pourcentage d’usage professionnel, par exemple 33 % (lorsqu’un tiers du total des kilomètres parcourus se rapportent à votre activité complémentaire). Les kilomètres parcourus dans le cadre de votre profession principale (les trajets domicile-lieu de travail) sont par ailleurs déductibles fiscalement au taux de 0,15 euro par kilomètre.

Les indépendants à titre complémentaire qui souhaitent déduire fiscalement leurs frais de voiture doivent pouvoir prouver, par le biais d’un registre des kilomètres parcourus, combien de kilomètres ils ont parcourus dans le cadre de leur activité complémentaire.

Si vous possédez une deuxième voiture ou une voiture de société de votre employeur, il est certes plus facile de justifier que vous n’utilisez pas la voiture de votre activité complémentaire pour vos déplacements privés. Même dans ce cas, il n’est cependant pas judicieux de déclarer ce véhicule à 100 %.

Achat ou leasing de voiture de société : quel est le plus avantageux ?

Les indépendants et les entreprises peuvent opter pour un achat ou un leasing de voiture. Dans tous les cas, il est plus avantageux d’acheter une voiture de société, l’inconvénient étant que vous devez la payer en une seule fois.  

Si vous optez pour un leasing, la TVA peut être ventilée dans le temps, car un peu de TVA vous est porté en compte sur chaque facture de leasing.  

Si vous achetez la voiture avec de l’argent comptant ou avec un financement traditionnel, vous devez payer la TVA immédiatement, tandis que vous ne pourrez récupérer la moitié de la TVA qu’après un certain temps.  

En outre, il existe des différences comptables. Lors de l’achat et du leasing financier d’une voiture de société, la voiture figure au bilan et doit être amortie annuellement. Avec la location et le leasing opérationnel, la voiture n’est pas considérée comme un investissement et vous déclarez les factures mensuelles dans vos frais.  

Une voiture de société pour mes employés : à quoi dois-je prêter attention ? 

Si vous mettez une voiture de société à la disposition de vos travailleurs, ils bénéficieront d’un avantage en toute nature (ATN) imposable.

Pouvez-vous déclarer une voiture de société en tant qu'indépendant ?

 

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