Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) est un organe de concertation en charge de la sécurité et de la santé des travailleurs ainsi que du contrôle de la politique de bien-être dans l’entreprise. Le CPPT est impliqué dans le plan de prévention global et dans le plan d’action annuel. 
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Qu’est-ce que le CPPT ?

Le Comité pour la Prévention et la Sécurité au Travail veille au bien-être des collaborateurs et prend les initiatives nécessaires à son amélioration. Le CPPT se compose de délégués de l’employeur et d’un groupe de représentants élus parmi les collaborateurs. Réunis en comité, ils émettent des avis et formulent des propositions relatives à la politique de bien-être dans leur entreprise. Leur domaine d’activité englobe également le plan de prévention global, le plan d’action annuel ainsi que leurs modifications, mise en œuvre et résultats.  

Le CPPT surveille en outre le fonctionnement du Service interne pour la prévention et la protection au travail. Les réunions du CPPT, auxquelles assistent le conseiller en prévention et le secrétaire, ont lieu au moins une fois par mois.  

Compétences du CPPT

Le CPPT est censé contribuer activement à la promotion du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Le CPPT dispose donc d’un droit d’information, de conseil et de contrôle lui permettant de contribuer à la rédaction, mise en œuvre et évaluation de la politique de prévention.  

Le travailleur a quant à lui l’obligation de fournir tous les renseignements nécessaires au CPPT et de le laisser consulter certains documents.  

Le CPPT constitue-t-il une obligation ?

Par exemple :

Tous les quatre ans, une entreprise de toiture employant 80 personnes organise des élections sociales. Les représentants élus reçoivent automatiquement une place au sein du CPPT de l’entreprise, auquel ils siégeront avec les éventuels représentants de l’employeur.

Un Comité pour la Prévention et la Sécurité au Travail tel qu’il est illustré dans cet exemple n’est nullement obligatoire. Une entreprise qui compte (en moyenne) 50 collaborateurs minimum (ETP) est soumise à l’obligation d’organiser des élections sociales, mais pas à celle de constituer un CPPT. Si, pendant ces élections sociales, personne ne pose sa candidature pour représenter les travailleurs, aucun CPPT n’est constitué. 

Comment le CPPT est-il composé ?

Le CPPT se compose de l’employeur ou de son représentant et d’un ou plusieurs délégués des travailleurs. Le CPPT se compose en outre d’un certain nombre de représentants des travailleurs élus lors des élections sociales quadriennales. Leur nombre dépend du nombre de collaborateurs dans l’entreprise. En toute hypothèse, le nombre de délégués de l’employeur ne doit pas excéder celui des délégués des travailleurs. 

CPPT et conseil d’entreprise

En raison de ses fonctions, un conseiller en prévention interne ne peut pas intégrer le conseil d’entreprise. Ni en tant que délégué de l’employeur ni en tant que délégué des travailleurs.  

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