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Assurance protection juridique sociale

Vos travailleurs attendent de vous que vous soyez un bon employeur. En parallèle, vous devez également respecter toute une série de règles et d’obligations. Même si vous vous acquittez correctement de ces tâches, il y a toujours un risque que quelque chose tourne mal. Vous n’êtes pas à l’abri d’un litige avec l’administration, un syndicat ou un collaborateur individuel ? Dans ce cas, une assurance protection juridique sociale ne sera certainement pas du luxe.

Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique sociale ?

Ergonomisch advies bij inrichting van werkplaatsen en productielijnen

Avec une police d’assurance protection juridique sociale, vous vous assurez, en tant qu’employeur, contre les frais résultant de conflits dans le cadre d’une relation de travail. Il peut s’agir de conflits avec des travailleurs individuels, mais aussi de litiges avec l’administration ou les syndicats.

Exemple Pierre dirige une petite mais florissante agence de marketing. Il a tellement de choses à faire qu’il oublie d’effectuer à temps les déclarations Dimona pour son personnel. Résultat ? Une amende de l’auditeur du travail. Pierre est cependant persuadé qu’il peut invoquer des circonstances atténuantes et introduit un recours. Pour ses frais de défense, il peut faire appel à son assurance protection juridique sociale.

Que couvre une assurance protection juridique sociale contractée par un employeur ?

Chaque police de protection juridique sociale est différente. Une distinction importante réside dans le type de coûts assurés. Par ailleurs, chaque police prévoira un montant maximum pour chaque catégorie de coûts.

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Frais de défense procédure administrative

Lorsqu’en tant qu’employeur, vous vous rendez coupable d’une infraction à la législation sur le travail, les services d’inspection peuvent dresser un procès-verbal. En fonction de la gravité de l’infraction, l’auditeur du travail peut vous infliger une amende.

Vous aurez toujours la possibilité de vous défendre contre cette décision. Mais tous les assureurs n’interviendront pas dans le coût résultant de cette procédure administrative. Par ailleurs, la gravité des infractions jouera ici aussi. Au moment de choisir une bonne police, il est donc certainement indiqué de vérifier ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

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Défense civile ou recours civil

Si une procédure est introduite devant le tribunal du travail, vous pouvez, grâce à votre police protection juridique sociale et sous certaines conditions, faire appel à votre assureur pour couvrir votre défense devant le tribunal.

L’inverse est également valable : si en tant qu’employeur, vous introduisez une action en tant que personne lésée, vous pourrez faire appel à votre assureur pour vous représenter. Dans ce cas, nous ne parlons pas de votre défense civile, mais de votre « recours civil ».

Exemple Pierre décide de se séparer d’un de ses collaborateurs. Ce collaborateur estime que Pierre ne respecte pas ses obligations légales dans la procédure de licenciement, et s’adresse au tribunal du travail pour contester son licenciement. Pierre peut dans ce cas faire appel à son assureur pour le défendre devant le tribunal du travail.
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Répétition de frais dans la phase judiciaire

Si vous estimez, en tant qu’employeur, avoir supporté injustement des frais à cause de tiers, vous pouvez — dans certains cas — faire appel à votre assurance protection juridique sociale pour en demander la répétition.

Exemple Un collaborateur est victime d’un accident de la route dont un tiers est responsable. Pierre peut, par l’intermédiaire de son assureur, réclamer à ce tiers le salaire garanti que Pierre paie à son travailleur en incapacité de travail.
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Frais de défense pénale

En cas d’infractions plus graves liées à des obligations en matière d’emploi, vous pourriez également faire l’objet de poursuites pénales en tant qu’employeur. Dans ce cas, vos frais de défense peuvent vite finir par chiffrer. Une assurance protection juridique sociale fera alors un monde de différence.

Prix de l’assurance protection juridique sociale

Outre les modalités des garanties, le prix est bien entendu un autre facteur important dans le choix d’une bonne assurance protection juridique sociale. Ce prix sera généralement un prix fixe par travailleur que vous occupez. 

Si vous occupez plus de travailleurs, vous courez en principe un plus grand risque et vous paierez donc une prime plus élevée. Dans certains cas, une prime minimale s’appliquera par ailleurs, que vous atteigniez ou non ce seuil avec votre nombre de travailleurs.

Une assurance protection juridique sociale est-elle obligatoire ?

Contrairement à une assurance accidents du travail par exemple, vous n’êtes pas tenu(e), en tant qu’employeur, de contracter une assurance protection juridique sociale. Vu la complexité de la législation sur le travail, il est toutefois fortement recommandé d’envisager la souscription d’une police dès que vous engagez un premier travailleur.

Entreprendre en toute tranquillité ? Envisagez donc la souscription d’une police protection juridique sociale par l’intermédiaire de Liantis.

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