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Créer une entreprise en Belgique lorsque l’on est ressortissant d'un pays étranger

Vous êtes prêt(e) à créer votre activité en Belgique ? Liantis peut vous mettre le pied à l’étrier ! Chez Liantis, vous trouverez un point de contact unique pour régler facilement toutes les formalités requises.

Als buitenlander een zaak starten

S’installer en Belgique – de A à Z

Vous souhaitez créer une entreprise en Belgique et votre siège social ou votre domicile se situe en Belgique ? Dans ce cas, votre entreprise sera considérée comme une société belge.

Pour créer une entreprise commerciale, vous devrez, suivant la Région, démontrer vos connaissances en gestion d’entreprise et, éventuellement, vos qualifications professionnelles. Les entreprises non commerciales ont souvent leur propre réglementation*. Liantis vous aidera volontiers à trouver votre chemin en Belgique et répondra à toutes les questions que vous vous posez en tant qu’entrepreneur.

* À partir du 1er novembre 2018, la distinction entre commerçant et non-commerçant ne sera plus reprise explicitement dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Avant : carte professionnelle

Vous n’êtes pas ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne ? Dans ce cas vous devez en principe être en possession d’une carte professionnelle pour étrangers pour pouvoir exercer une activité indépendante. Outre les ressortissants de l’UE, les citoyens de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse sont également exemptés de l’obligation de carte professionnelle. Il se peut aussi que vous en soyez dispensé(e) pour d’autres raisons, par exemple parce que vous êtes marié(e) à un(e) ressortissant(e) de l’UE ou commencez une activité en Belgique en tant que conjoint aidant.

Vous devez demander la carte professionnelle au poste diplomatique ou consulaire belge du pays où vous avez votre résidence permanente. Si vous êtes déjà en séjour légal en Belgique, vous pouvez également introduire la demande auprès du guichet d’entreprises Liantis.

Combien cela coûte-t-il  ?

Démarrer une activité en Belgique entraîne certains coûts. Par exemple, pour l’ouverture d’un compte à vue dans une banque active en Belgique. Le coût le plus élevé réside probablement dans la création d’une société.

Dans quels délais puis-je me lancer ?

Tout dépend de ce dont vous avez besoin pour démarrer en Belgique. Il faut plus d’un mois pour obtenir une carte professionnelle, comme pour créer une société. D’autres formalités peuvent être très vite réglées, comme l’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises.

Quel est le scénario qui s’applique à votre situation ?

Allez-vous démarrer une activité indépendante avec ou sans implantation ou créer une société ? Plusieurs cas de figure sont envisageables ...

Vous venez établir une activité indépendante sans unité d’établissement en Belgique

En tant qu’indépendant en Belgique :

  1. vous ouvrez un compte à vue dans une banque active en Belgique ;
  2. vous accomplissez les formalités obligatoires via Liantis : inscription à la Banque-Carrefour des entreprises belge, examen des autres conditions (gestion d’entreprise et qualifications professionnelles), affiliation à la sécurité sociale et permis éventuels ;
  3. vous introduisez une déclaration Limosa si vous venez travailler provisoirement ou à temps partiel en Belgique ;
  4. vous prenez contact avec le Bureau central de TVA pour Assujettis étrangers (BCAE) à Bruxelles, afin de déterminer si vous devez effectuer des formalités relatives à la TVA en Belgique. Ses coordonnées sont :  Contr.btw.ckbb@minfind.fed.be, tél. +32 25774050.

Vous venez créer en Belgique une activité indépendante avec une unité d’établissement

Si vous démarrez une activité indépendante en Belgique en tant que personne physique avec un établissement :

  1. vous ouvrez un compte à vue dans une banque active en Belgique ;
  2. vous accomplissez les formalités obligatoires via le guichet d’entreprise de Liantis : inscription à la BCE, examen des conditions relatives à la gestion d’entreprise et aux qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, demande de permis et immatriculation à la TVA.

Vous créez une société en Belgique (= société belge)

Pour créer une activité en Belgique, vous avez besoin d'un compte à vue établi auprès d’une banque active en Belgique.

Vous devrez en outre, pour la plupart des formes d’entreprises, passer devant notaire pour la création officielle.  Le guichet d’entreprise Liantis vous permet d’accomplir facilement les formalités obligatoires, telles que :

  • Inscription à la Banque-Carrefour des entreprises
  • Examen des autres conditions (gestion d’entreprise et connaissances professionnelles)
  • Affiliation à la sécurité sociale

Vous pouvez aussi faire appel à nous pour les autres formalités, telles que l’activation de votre numéro de TVA et la demande de permis.

Votre société étrangère vient travailler en Belgique sans établissement fixe

Exemple Votre entreprise étrangère vient régulièrement effectuer des travaux ou fournir des services pour des clients en Belgique, mais n’y possède pas d'implantation. Pensez à une entreprise de construction polonaise sans adresse physique en Belgique, mais uniquement des chantiers.

Il se peut que vous soyez soumis à la sécurité sociale belge. Vous devrez peut-être aussi démontrer vos connaissances en gestion d’entreprise et vos qualifications professionnelles. Ou vous aurez besoin d'un permis spécifique. Prenez contact avec Liantis pour clarifier votre situation.

Mieux vaut par ailleurs prendre contact avec le Bureau central de TVA pour Assujettis étrangers (BCAE) à Bruxelles, afin de déterminer si vous devez effectuer des formalités relatives à la TVA en Belgique. Ses coordonnées sont : Contr.btw.ckbb@minfind.fed.be, tél. +32 25774050.

Votre entreprise étrangère ouvre une antenne (sans personnalité juridique) en Belgique

Dans le cas d’une antenne en Belgique :

  1. vous ouvrez un compte à vue dans une banque active en Belgique ;
  2. vous déposez un dossier de constitution auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
  3. Dans les documents de constitution, vous mentionnez aussi le mandataire ou représentant légal qui a mandat illimité et peut prendre toutes les décisions ;
  4. vous accomplissez les formalités obligatoires via Liantis : inscription à la Banque-Carrefour des entreprises belge, examen des autres conditions (gestion d’entreprise et qualifications professionnelles) et affiliation à la sécurité sociale. Vous pouvez aussi vous adresser à nous pour les autres formalités, comme votre immatriculation à la TVA, les permis, etc.

Votre entreprise étrangère ouvre une unité d’établissement en Belgique

Dans ce cas, suivez la procédure ci-dessous :

  1. Vous fournissez au guichet d’entreprise Liantis l’acte constitutif et toutes les modifications apportées aux statuts, ou un extrait du registre de commerce de votre entreprise étrangère. Les documents ne doivent pas dater de plus de trois mois.
  2. Le guichet d’entreprise Liantis crée votre entreprise dans la BCE et accomplit toutes les formations associées – affiliation à la caisse d’assurances sociales, demande d'immatriculation à la TVA, permis...
  3. Vous ouvrez un compte à vue, de préférence distinct, dans une banque établie en Belgique.

Le gérant de l’entreprise étrangère doit éventuellement pouvoir démontrer ses aptitudes à gérer une entreprise et toutes les décisions doivent toujours être prises au siège social de l’entreprise étrangère.

Exemple : créer une entreprise depuis la France

Vous êtes un marchand ambulant français de Maubeuge et souhaitez vendre vos produits sur le marché belge. Vous n’avez pas besoin d'une implantation en Belgique. Vous effectuez donc les formalités chez Liantis.

Le conseiller du guichet d’entreprise vous demandera une copie de vos données d’identité et éventuellement une attestation de la commune pour pouvoir inscrire votre entreprise, demander une carte de marchand ambulant et créer un numéro Bis.

Le numéro Bis est un numéro national pour les entrepreneurs étrangers. Celui-ci sert à vous créer un numéro d’entreprise et à attribuer une identification entreprise étrangère (EDRL) à votre entreprise. Avec une identification entreprise étrangère (EDRL), vous êtes couvert par la directive européenne « Services », qui garantit la libre circulation des biens et des services en Europe. Une fois ces formalités accomplies, vous êtes prêt à vendre vos produits sur le marché belge.