Licencier un collaborateur

Si vous décidez de licencier un ou plusieurs salariés, vous devez respecter toute une série de règles et de procédures. Nous vous aidons à répondre aux obligations légales et vous rappelons tous les points dont vous devez tenir compte. 

Motifs de licenciement

Chaque travailleur a le droit de connaître les motifs de son licenciement. Mais devez-vous les lui communiquer par écrit et que se passe-t-il si vous refusez de motiver le licenciement ? 

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Licenciement pour motif grave ?

La faute grave est un motif très spécifique de licenciement. Parfois, la relation de travail avec un collaborateur peut être perturbée au point de donner lieu à un licenciement immédiat. Nous vous informons des conditions et procédures relatives au licenciement pour motif grave. 

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Calcul du préavis

Si vous souhaitez licencier un employé, vous devez respecter le délai de préavis légal. Notre outil en ligne pratique vous permet de calculer facilement la période de préavis que vous devez respecter en tant qu'employeur. 

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Calcul de l’indemnité de licenciement

Le collaborateur licencié est-il un ouvrier ou un employé ? Cela fait une différence importante pour le calcul de l'indemnité de licenciement. Grâce à notre outil en ligne, vous pouvez également obtenir un aperçu de l'indemnité de licenciement éventuelle que vous devez au salarié congédié.  

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Reclassement professionnel

Dans certains cas, la loi oblige l’employeur à faire une offre de procédure de reclassement professionnel au collaborateur qu’il licencie. L’accompagnement du reclassement professionnel consiste à aider le collaborateur licencié à retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi adapté, soit en tant que salarié, soit en tant qu’indépendant. Comment cela fonctionne-t-il ? 

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RCC : régime de chômage avec complément d’entreprise

Si vous licenciez un collaborateur âgé, il se peut qu’il puisse bénéficier d’une allocation de chômage assortie d'indemnités complémentaires que vous lui versez en tant qu’employeur. Nous vous informons sur les différents régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension. 

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Le passif social en vertu du statut unique

La somme des coûts liés à une réorganisation ou à un plan de licenciement est également appelée le passif social. Afin de compenser ces coûts, vous avez tout intérêt, en tant qu’employeur, à constituer une réserve. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale spéciale depuis le 1er janvier 2019.

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Protection contre le licenciement

Même si vous remplissez les obligations légales, vous ne pouvez pas licencier n’importe quel salarié sans autre forme de procès. Ainsi, certains travailleurs bénéficient d'une protection contre le licenciement. Dans quels cas pouvez-vous être confronté à une telle situation ? Et quelles sont les interdictions absolues en matière de licenciement ?

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Rupture d’un commun accord

En cas de rupture du contrat de travail d’un commun accord, les deux parties (employeur et travailleur) décident de mettre fin à la relation de travail. Est-il question dans ce cas d’un délai ou d’une indemnité de préavis ? Une telle rupture est-elle possible pendant une période de maladie ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

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Vous devez licencier un collaborateur en tant qu’employeur ? Notre e-book gratuit vous guide pas à pas

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