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Liantis protection juridique fiscale  : assurance contrôle fiscal

Les contrôles fiscaux ne tombent jamais au bon moment. Ils nécessitent beaucoup de préparation, exigent de se faire assister par des conseillers et peuvent se solder par une amende. Heureusement, il existe une assurance qui prend en charge les frais de cette assistance professionnelle : Liantis protection juridique. Celle-ci couvre également les éventuels frais de justice. 

Fiscale rechtsbijstand

Liantis protection juridique fiscale : de quoi s’agit-il ?

Liantis protection juridique fiscale est une assurance assistance aux entreprises et indépendants qui couvre les frais élevés associés à un contrôle fiscal. En cas de contestation, l’assurance prend en charge les honoraires des conseils fiscaux et avocats, avec un maximum de 30 000 € (15 000 € pour la procédure administrative et 15 000 € pour la défense en justice). Par ailleurs, les primes que vous versez au titre de cette assurance sont déductibles fiscalement. 

Pourquoi une assurance contre les contrôles fiscaux ?

Parce que le risque d’avoir un contrôle fiscal, en tant qu’indépendant ou chef d’entreprise, augmente d’année en année. Et il en va de même pour les amendes. Sans compter que la facture d’un contrôle fiscal peut être salée. Non seulement vous courez le risque de vous voir infliger une amende, mais vous devez aussi faire face à des frais supplémentaires, par exemple parce que vous faites appel à une assistance professionnelle.  

Que couvre l’assurance contrôle fiscal ?

Au cours de la phase administrative, l’assurance couvre tous les frais et honoraires d’un comptable, expert-comptable ou avocat agréé unique. Lors de la phase judiciaire, votre police couvre les frais et honoraires d'un avocat de votre choix et de l’huissier. 

Qui sont les assurés ?

L’indépendant ou la société qui a souscrit la police est assuré en cas de contrôle. Si le partenaire de l’indépendant ou de l’administrateur, du gérant ou de l’associé actif fait lui-même l’objet d'un contrôle fiscal suite au contrôle d’un preneur d’assurance, il est également couvert. 

Combien coûte une assurance contrôle fiscal ?

Vous pouvez souscrire cette assurance à partir de 320 euros par an. Pour les indépendants, le montant de la prime déprendra du statut de l’intéressé (indépendant à titre complémentaire ou principal) et, pour les sociétés, du chiffre d’affaires. Petit tour d'horizon

  Prime pour la 1ère année Prime à partir de la 2ème année
Indépendants
à titre principal 256€ 320€
à titre complémentaire 128€ 160€

 

  Prime pour la 1ère année Prime à partir de la 2ème année
Sociétés
Chiffre d’affaires < à 1 million d'€ 256€ 320€
Chiffres d'affaires compris entre 1 et 3 millions d'€ 520€ 650€
Chiffres d'affaires compris entre 3 millions d'€ et 5 millions d'€ 864€ 1080€
Chiffres d'affaires compris entre 5 et 10 millions d'€ 1200€ 1500€
Chiffres d'affaires compris entre 10 et 20 millions d'€ 1600€ 2000€
Chiffres d'affaires compris entre 20 et 30 millions d'€ 2000€ 2500€
Chiffre d’affaires > à 30 millions d'€ sur offre sur offre

 

Les montants indiqués sont des primes annuelles et s’entendent tous frais et taxes compris. 

 

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