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Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT)

Dès que vous employez un collaborateur (à temps plein ou à temps partiel), vous avez l’obligation de créer un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT). Le conseiller en prévention remplit des tâches dans le domaine de l’analyse des risques, du conseil, de l’administration, etc. 

Interne dienst voor preventie en bescherming op het werk

Qu’est-ce qu’un SIPPT ?

Le Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) remplit des tâches dans le domaine de l’analyse des risques, du conseil, de l’administration, etc. et compte au minimum un conseiller en prévention. Lorsque l’entreprise emploie moins de vingt collaborateurs, cette fonction peut être exercée par l’employeur.  

Par exemple : Serge dirige une entreprise de consultance dans laquelle il emploie huit collaborateurs. En tant que gérant, il assume lui-même le rôle de conseiller en prévention au sein du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail. Pour la surveillance médicale, entre autres, il fait appel à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail. 

Tâches du SIPPT

Les tâches du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail sont nombreuses. Le conseiller en prévention interne du SIPPT dispense des informations et des conseils ; la responsabilité de leur mise en œuvre incombe à l’employeur. Le service externe de Liantis peut assister le service interne en fournissant des explications, des formations, des exemples, des modèles, des documents d’information, etc.  

Aperçu des tâches du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail :  

  1. enquêter sur les risques et émettre des avis sur l’évaluation des risques. 

  2. (co)élaborer le plan de prévention global et le plan d’action annuel. 

  3. enquêter sur les causes des accidents du travail et en rédiger des rapports. 

  4. élaborer des instructions de travail, assurer des formations et accueillir les nouveaux collaborateurs. 

  5. organiser les premiers secours et décrire les procédures d’urgence internes. 

  6. informer les collègues sur l’application de la législation. 

  7. conseiller en matière d’équipements de travail, d’équipements de protection et d’hygiène. 

  8. favoriser le bien-être et l’équilibre entre le travail et la vie privée des collaborateurs. 

Le Service Interne de Prévention et de Protection est-il obligatoire ?

L’indépendant qui n’emploie pas de personnel n’a évidemment pas besoin de créer un SIPPT et est le seul responsable de sa propre sécurité, santé et de son bien-être. Cependant, dès qu’il emploie son premier collaborateur, il est obligé de prendre des mesures de prévention et de créer un Service Interne pour la Prévention et la Protection. Peu importe que le collaborateur travaille à plein temps, à temps partiel ou pour une agence d’intérim.  

Un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) doit compter au moins un conseiller en prévention. Dans les entreprises de moins de vingt employés, l’employeur peut agir en tant que conseiller en prévention. Un certain nombre d’aspects spécialisés sont légalement soumis à l’obligation de se faire assister par (des spécialistes du) un service externe pour la prévention et la protection au travail. 

Différence entre SEPPT et SIPPT

L’employeur est tenu d’assurer l’exécution de (ou de faire exécuter) l’ensemble des tâches légales du service de prévention. Il décide en grande partie de la manière dont il l’organise. Un certain nombre de tâches doivent être effectuées par le conseiller en prévention interne et, pour un certain nombre de tâches spécialisées, l’assistance d’un SEPPT est obligatoire.  

Il peut exécuter les autres tâches lui-même (ISPPW) ou les faire exécuter par un SIPPT. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, sous-traitent le plus grand nombre de tâches possible à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail. Cette sous-traitance leur permet de gagner du temps et de s’assurer de disposer de connaissances à jour de la législation et de la réglementation dans les domaines de la sécurité, de la santé, du bien-être psychosocial, de l’ergonomie et de l’hygiène du travail. 

Le SEPPT se compose de deux départements : 

  1. gestion des risques : des conseillers en prévention chargés de la sécurité au travail, de l’ergonomie, de l’hygiène du travail et des aspects psychosociaux (tels que la violence, le stress, le harcèlement moral et sexuel). 

  2. surveillance médicale : le médecin du travail et l’infirmière. 

Avantages d’un Service Interne pour la Prévention et la Protection  

L’avantage d’un conseiller en prévention interne est le ressenti du lieu de travail. Le conseiller en prévention connaît bien l’entreprise, les activités professionnelles et les collaborateurs et est parfaitement capable d’y adapter les mesures de prévention. 

Vous avez besoin du soutien d'un SEPPT ? Nous serions ravi de vous aider !

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