Cotisations sociales des indépendants à titre principal

Cotisations trimestrielles minimum obligatoires pour les travailleurs indépendants à titre principal

Le montant des cotisations sociales que vous devez verser dépend de vos revenus pour l’année en question. Étant donné que vous ne connaissez pas encore vos revenus réels, on applique une cotisation provisoire obligatoire.  

Un indépendant qui débute une activité principale verse une cotisation provisoire de 906,14  euros par trimestre (calculée sur base d’un revenu net imposable de 17.008,88 euros), et ce jusqu’à la fin de la troisième année civile complète.  

Ensuite, la cotisation provisoire est recalculée en fonction des revenus des trois années précédentes. Par la suite, le montant de vos cotisations sociales fait l’objet d’une régularisation en fonction du revenu de l’année même.  

Entre-temps, pour éviter de mauvaises surprises, vous pouvez également demander une adaptation des cotisations provisoires en fonction de votre revenu définitif de l’année de cotisation. 

Il est essentiel que vous teniez compte du principe de proratisation de vos revenus. Si votre activité ne couvre pas une année complète (4 trimestres), vos revenus seront en effet convertis en revenus annuels.

De la cotisation provisoire à la cotisation définitive

Dès que vos revenus pour une année déterminée sont connus, vos cotisations font l’objet d’une régularisation. Il s’agit toujours d’un pourcentage de votre revenu réel de l’année en question : 

La cotisation finale de Sabine est calculée comme suit : 

• 20,50 % sur 73.447,52 euros = 14.926,24 euros  
• 14,16 % sur la tranche comprise entre 73.447,52 euros et 80.000 euros = 1.017,97 euros 
• Cotisation sociale annuelle définitive = 15.944,21 euros. En rajoutant les frais de gestion (3,95%), la cotisation sociale est alors de 16.574,01 euros.

Cela signifie qu’en plus de ses cotisations sociales provisoires (4 x 906,14 euros = 3.593,12 euros), Sabine doit verser 12.980,89 euros supplémentaires à sa caisse d’assurances sociales. Le montant total des cotisations sociales vient en déduction de ses revenus net imposables. Sa caisse d'assurance sociales la fournit une attestation fiscale.

Montant minimum de cotisation sociale

Vos cotisations trimestrielles définitives s’élèveront au minimum à 906,14 euros et au maximum à 5.193,11 euros. Toutefois, depuis le deuxième trimestre de 2018, la cotisation minimale est soumise à une exception pour les 'primo starters'.  Vous êtes primo starter si, à aucun moment pendant les vingt trimestres avant le début de votre activité indépendante à titre principal, vous n'avez été indépendant à titre principal (ou indépendant à titre principal assimilé à un indépendant à titre complémentaire en vertu de l'article 37), ou conjoint aidant maxistatut.

Dans ce cas, vous pouvez opter pour une réduction de votre cotisation provisoire de 906,14 pendant les quatre premiers trimestres qui suivent votre affiliation comme indépendant à titre principal, si vos revenus sous inférieurs à 17.008,88 euros. Votre cotisation s’élèvera alors à minimum 467,93 euros par trimestre (calculé sur un revenu net imposable de 8.783,48 euros).

Si vous avez une attestation du travail des arts délivré par la Commission du travail des arts, vous serez considéré comme primo starter pendant les huit premiers trimestres consécutifs de votre affiliation en tant qu'indépendant à titre principal, à condition que votre attestation du travail des arts soit valable pendant toute cette période.

Depuis le 1/1/2023, si vous reprenez votre activité indépendante à titre principal après une période d'assimilation pour cause de maladie d'au moins deux trimestres, vous serez à nouveau considéré comme primo starter pendant les quatre premiers trimestres consécutifs suivant la période d'assimilation pour cause de maladie.

Les primo starters bénéficient également d'une réduction de 119,57 euros sur leur première cotisation trimestrielle. Cela permet de bénéficier une fois d'une cotisation trimestrielle inférieure à la cotisation minimale.