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Cotisations sociales des indépendants à titre principal

La méthode de calcul des cotisations sociales des indépendants à titre principal diffère de celle des indépendants à titre complémentaire. Ainsi, les cotisations trimestrielles minimales de l’indépendant à titre principal s’élèvent à 780,92 euros. 

Cotisations trimestrielles minimum obligatoires pour les travailleurs indépendants à titre principal

Le montant des cotisations sociales que vous devez verser dépend de vos revenus pour l’année en question. Étant donné que vous ne connaissez pas encore vos revenus réels, on applique une cotisation provisoire obligatoire.  

Un indépendant qui débute une activité principale verse une cotisation provisoire de 780,92  euros par trimestre (calculée sur base d’un revenu net imposable de 14.658,44 euros), et ce jusqu’à la fin de la troisième année civile complète.  

Ensuite, la cotisation provisoire est recalculée en fonction des revenus des trois années précédentes. Par la suite, le montant de vos cotisations sociales fait l’objet d’une régularisation en fonction du revenu de l’année même.  

Entre-temps, pour éviter de mauvaises surprises, vous pouvez également demander une adaptation des cotisations provisoires en fonction de votre revenu définitif de l’année de cotisation. 

De la cotisation provisoire à la cotisation définitive

Dès que vos revenus pour une année déterminée sont connus, vos cotisations font l’objet d’une régularisation. Il s’agit toujours d’un pourcentage de votre revenu réel de l’année en question : 

Revenu annuel net imposable  Cotisations sociales annuelles en % 
Inférieur à 14.658,44 €  Uniquement la cotisation minimum 
14.658,44 € - 63.297,86 €  20,5 % 
63.297,86 € – 93.281,01 €  14,16 % 
Revenus supérieurs à 93.281,01 €  Cotisation maximum

 

rechten en plichten als zelfstandige
Par exemple Sabine exploite une cafétéria en tant qu’indépendante à titre principal. Au cours de sa première année d’activité d’indépendante, elle a versé le montant de cotisation sociale minimum de 780,92 euros par trimestre. Après un certain temps, il est clairement apparu que son revenu net imposable pour cette année-là s’élèverait à 70.000 euros.

La cotisation finale de Sabine est calculée comme suit : 

  • 20,5 % sur 63.297,86 euros = 12.976,06 euros  
  • 14,16 % sur la tranche comprise entre 63.297,86 euros et 70.000 euros = 949,02 euros 
  • Cotisation sociale annuelle définitive = 13.925,08 euros. En rajoutant les frais de gestion (3,95%), la cotisation sociale est alors de 14.475,12 euros.

Cela signifie qu’en plus de ses cotisations sociales provisoires (4 x 780,92 euros = 3.123,68 euros), Sabine doit verser 11.351,44  euros supplémentaires à sa caisse d’assurances sociales. Le montant total des cotisations sociales vient en déduction de ses revenus net imposables. Sa caisse d'assurance sociales la fournit une attestation fiscale.

Montant minimum de cotisation sociale

Vos cotisations trimestrielles définitives s’élèveront au minimum à 780,92 euros et au maximum à 4.475,48 euros. Toutefois, depuis le deuxième trimestre de 2018, la cotisation minimale est soumise à une exception pour les 'primo starters'.  Vous êtes primo starter si, à aucun moment pendant les vingt trimestres avant le début de votre activité indépendante à titre principal, vous n'avez été indépendant à titre principal (ou indépendant à titre principal assimilé à un indépendant à titre complémentaire en vertu de l'article 37), ou conjoint aidant maxistatut.

Dans ce cas, vous pouvez opter pour une réduction de votre cotisation provisoire de 780,92 pendant les quatre premiers trimestres qui suivent votre affiliation, si vos revenus sous inférieurs à 14.658,44 euros. Votre cotisation s’élèvera alors à minimum 403,27 euros par trimestre (calculé sur un revenu net imposable de 7.569,70 euros).

Vous souhaitez savoir combien de cotisations sociales vous devez payer ? Calculez-les maintenant !

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