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Cotisations sociales des indépendants à titre principal

La méthode de calcul des cotisations sociales des indépendants à titre principal diffère de celle des indépendants à titre complémentaire. Ainsi, les cotisations trimestrielles minimales de l’indépendant à titre principal s’élèvent à 721,98 €. 

Cotisations trimestrielles minimum obligatoires pour les travailleurs indépendants à titre principal

Le montant des cotisations sociales que vous devez verser dépend de vos revenus pour l’année en question. Étant donné que vous ne connaissez pas encore vos revenus réels, on applique une cotisation provisoire obligatoire.  

Un indépendant qui débute une activité principale verse une cotisation provisoire de 721,89 € par trimestre (calculée sur base d’un revenu net imposable de 13 550,50 €), et ce jusqu’à la fin de la troisième année civile complète.  

Ensuite, la cotisation provisoire est recalculée en fonction des revenus des trois années précédentes. Par la suite, le montant de vos cotisations sociales fait l’objet d’une régularisation en fonction du revenu de l’année même.  

Entre-temps, pour éviter de mauvaises surprises, vous pouvez également demander une adaptation des cotisations provisoires en fonction de votre revenu définitif de l’année de cotisation. 

De la cotisation provisoire à la cotisation définitive

Dès que vos revenus pour une année déterminée sont connus, vos cotisations font l’objet d’une régularisation. Il s’agit toujours d’un pourcentage de votre revenu réel de l’année en question : 

Revenu annuel net imposable  Cotisations sociales annuelles en % 
Inférieur à 13 550,50 €  Uniquement la cotisation minimum 
13 550,50 € - 58 513,59 €  20,5 % 
58 513,60 € – 86 230,52 €  14,16 % 
Revenus supérieurs à 86 230,52 €  Néant

 

rechten en plichten als zelfstandige
Par exemple Sabine exploite une cafétéria en tant qu’indépendante à titre principal. Au cours de sa première année d’activité d’indépendante, elle a versé le montant de cotisation sociale minimum de 721,89 € par trimestre. Après un certain temps, il est clairement apparu que son revenu net imposable pour cette année-là s’élèverait à 62 500 €.

La cotisation finale de Sabine est calculée comme suit : 

  • 20,5 % sur 58 513,59 € = 11 995,29 €  
  • 14,16 % sur la tranche comprise entre 58 513,6 € et 62 500 € = 564,47 € 
  • Cotisation sociale annuelle définitive = 12 559,76€

Cela signifie qu’en plus de ses cotisations sociales provisoires (4 x 721,89 € = 2887,56 €), Sabine doit verser 9672,20 € supplémentaires à sa caisse d’assurances sociales. Le montant total des cotisations sociales vient en déduction de ses revenus net imposables. Sa caisse d'assurance sociales la fournit une attestation fiscale.

Montant minimum de cotisation sociale

Vos cotisations trimestrielles définitives s’élèveront au minimum à 721,89 € et au maximum à 4137,21 €. Toutefois, depuis le deuxième trimestre de 2018, la cotisation minimale est soumise à une exception : les 'primo starters'. Un primo starter n'a pas exercé en tant qu’indépendant à titre principal pendant les cinq années qui précèdent le début de votre activité d’indépendant à titre principal, en vertu de l’article 37 ou en tant que conjoint aidant assujetti au maxi-statut.

Dans ce cas, vous pouvez opter pour le versement d’une cotisation provisoire réduite pendant les quatre premiers trimestres qui suivent votre affiliation. Votre cotisation s’élèvera alors à 372,79 € par trimestre, à condition que vos revenus nets imposables soient inférieurs à 6997,55 €, ou bien à 481,27 € à condition que vos revenus ne dépassent pas 9 033,67 €.

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