Experts-comptables et conseillers fiscaux
Déclaration d'affiliation
- Affiliation de l'indépendant(e)
- Affiliation du (de la) conjoint(e) aidant(e)
- Affiliation de société
- Assimilation à une activité complémentaire (article 37)
- Affiliation de l'indépendant(e) (transfert)
- Affiliation de l'entreprise (transfert)
- Affiliation de l'étudiant-indépendant
Réduction des cotisations provisoires
- Réduction des cotisations provisoires activité principale ou conjoint(e) aidant(e)
- Réduction des cotisations provisoires activité complémentaire ou article 37
- Réduction des cotisations provisoires pensionné ou âgé d’au moins 65 ans sans pension
- Réduction des cotisations provisoires étudiant-indépendant
- Fiche info Réduction cotisations sociales 2023
Demande d'assimilation d'une période de maladie
Demande de domiciliation
Congé de paternité et de naissance
Congé deuil
- Formulaire demande congé deuil (fiche info inclus)
Accès aux données à caractère personnel
Modification de carrière
- Formulaire activité complémentaire devient principale
- Formulaire activité principale devient complémentaire
Calcul de pension
Cessation
- Déclaration de cessation activité indépendante
- Déclaration de cessation conjoint aidant
- Déclaration de cessation associé actif / collaborateur indépendant - confirmation du gérant
- Déclaration de cessation activité complémentaire
- Déclaration de cessation sur base d'une société dormante
- Déclaration de cessation sur base d'un mandat à titre gratuit
- Fiche info Assurance continuée
Tableau des cotisations
Demande de dispense de cotisations de société
Demande de dispense de cotisations sociales
Demande de taxation supérieure
Droit passerelle
- Interruption forçée: déclaration mensuelle de (non) reprise de l’activité
- Formulaire mesure temporaire droit de passerelle corona 2021 - annexe 1
- Formulaire mesure temporaire droit de passerelle corona 2021 - annexe 2
- Formulaire de demande mesure temporaire droit passerelle 2022
- Formulaire de demande mesure temporaire droit passerelle (Guerre entre l’Ukraine et la Russie)
Remise des majorations
Vos droits en tant qu'indépendant
- Fiche info : vos droits en tant qu'indépendant
- Fiche info : prestations sociales
- Fiche info : Vos droits sociaux en tant qu'indépendant à titre complémentaire
Guichet d'entreprises
- Formulaire de demande pour ajouter une unité d’établissement ou pour modifier une entreprise
- Formulaire de demande pour la création d’une entreprise
- Formulaire de demande pour la radiation d’unité d’établissement ou d’entreprise complète