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Cessation de l’entreprise individuelle : ce qu’il faut savoir

Vous possédez une entreprise individuelle et souhaitez cesser votre activité ? Nous vous exposons les étapes à suivre. Liantis vous assiste lors de chaque étape et veille à l’exécution rapide de toutes les démarches administratives.  

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Que vous optiez pour un changement de carrière radical, bénéficiez d’une pension bien méritée ou deviez faire face à des circonstances imprévues : un jour ou l’autre, vous pourriez décider de cesser les activités de votre entreprise individuelle. Pour clôturer ce chapitre de votre vie en toute sérénité, vous devez prendre un certain nombre de mesures. 

Désinscrivez-vous de la BCE

Dans un premier temps, vous devez veiller à la désinscription de votre entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises. Celle-ci s’effectue par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises tel que celui de Liantis, soit en vous rendant dans l’un de nos bureaux soit en vous connectant à notre guichet en ligne.  

Nous enregistrons la raison et la date de cessation de votre entreprise et vous délivrons une attestation. Les démarches administratives liées à votre désinscription sont limitées. 

Radiez votre numéro de TVA

La seconde étape consiste à radier votre numéro de TVA. Vous devez informer l’administration de la TVA dans un délai d’un mois suivant la cessation de vos activités. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende. 

Vous pouvez également faire appel au guichet d’entreprises de Liantis pour faire radier votre numéro de TVA. La radiation de votre numéro de TVA vous coûtera 35 €, hors TVA. 

L’administration de la TVA prévoira un contrôle de cessation d’activité. N’oubliez pas de vérifier auprès de votre comptable que votre situation TVA a été régularisée et que toutes les sommes dont vous êtes redevables ont été payées.  

Informez votre caisse d’assurances sociales et votre mutualité

Lorsque vous cessez votre entreprise individuelle, vous devez également en informer votre caisse d’assurances sociales et votre mutualité.  

Si vous n’exercez plus aucune activité d’indépendant, vous n’aurez plus à payer de cotisations sociales. Vous devez en informer votre caisse d’assurances sociales dans les quinze jours suivant la cessation et fournir une déclaration et une preuve de cessation, comme votre attestation de désinscription de la BCE.  Pour le trimestre en cours, vous devrez de toute façon payer une dernière cotisation trimestrielle.  

Votre mutualité doit également être informée de la cessation de votre entreprise individuelle dans les quinze jours. Vous y serez inscrit avec votre nouveau statut (par exemple en tant qu’employé, invalide...). 

Preuve supplémentaire pour l’aidant indépendant et le conjoint aidant 

Vous travailliez en tant qu’aidant indépendant ou conjoint aidant dans une entreprise individuelle qui cesse ses activités ? Dans ce cas, vous devez également en informer votre caisse d’assurances sociales. L’indépendant à titre principal doit vous fournir une déclaration dans laquelle il confirme que vous n’exercez plus d’activité indépendante. 

Qu’en est-il de vos amortissements et de vos dettes ?

Vous avez des dettes ou des amortissements en cours au moment de la cessation de votre entreprise individuelle ? Dans ce cas, discutez de la meilleure solution avec votre comptable.  

En cas de difficultés de paiement, il est également préférable de contacter votre caisse d’assurances sociales le plus rapidement possible. Sous certaines conditions, vous pouvez en effet bénéficier d’une remise sur les éventuelles majorations de votre cotisation trimestrielle. 

Vous pouvez également vous adresser à notre organisme partenaire Dyzo, qui fournit assistance et conseils aux entrepreneurs indépendants en difficultés.