Réintégration de collaborateurs malades : que devez-vous faire ?

Qu’entend-on par « parcours de réintégration » ?

Un parcours de réintégration réside dans la recherche commune, par l’employeur et le collaborateur, de solutions praticables pour réintégrer un collaborateur en incapacité de travail au sein de l’entreprise.  

En ce sens, le conseiller en prévention-médecin du travail joue un rôle déterminant. En effet, il connaît les conditions de travail et les tâches de l’entreprise, et il est le point de contact connu de toutes les parties concernées. D’autres conseillers en prévention peuvent également être associés au processus. 

Cotisation de responsabilisation en cas d’un nombre élevé de malades de longue durée

L’ONSS vous contactera si le nombre de travailleurs en incapacité depuis plus d’un an dans votre entreprise est élevé. Si le « flux de travailleurs entrant en invalidité » est excessif, vous risquez de devoir payer une cotisation de responsabilisation. Il est question d'un flux excessif d’entrées en invalidité lorsque celui-ci est deux fois plus élevé que celui des entreprises du même secteur et trois fois plus élevé que celui du secteur privé général.

Que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ?

Une politique de réintégration collective encourageant une reprise progressive peut contribuer à une diminution du flux d’entrées en invalidité. L’ONSS ne prend en effet pas en compte dans le calcul du flux d’entrées en invalidité les travailleurs qui, à la date de début de l’invalidité, ont une autorisation de reprise du travail et reprennent progressivement le travail avant d’entrer en invalidité après une année de maladie.

Comment demander un parcours de réintégration ?

La demande de parcours de réintégration doit être adressée par écrit au conseiller en prévention-médecin du travail. La demande peut être introduite par le collaborateur ou par l’employeur.

Parcours de réintégration pour les collaborateurs en incapacité de travail

Pour les collaborateurs en incapacité de travail, l’accent est mis sur l’examen des possibilités de réintégration chez le même employeur. Le législateur a prévu un parcours en trois étapes. 

Première étape : démarrage du parcours de réintégration

Le médecin du travail lance le parcours de réintégration sur demande : 

• du collaborateur ou de son médecin traitant, si le collaborateur est d’accord, 

• de l’employeur, au plus tôt après une période ininterrompue de trois mois à compter du début de l’incapacité de travail, ou après que le collaborateur lui a remis un certificat de son médecin traitant indiquant qu’il est définitivement inapte à effectuer le travail convenu. En cas de reprise du travail temporaire pendant moins de 14 jours calendrier, les trois mois seront considérés comme ininterrompus. 

Deuxième étape : évaluation de la réintégration par le médecin du travail

Le médecin du travail peut prendre trois décisions différentes :

• Décision A : Le collaborateur est temporairement inapte au travail, mais reprendra à terme le travail convenu. Le collaborateur pourra entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail.
• Décision B : Le collaborateur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais pourra effectuer à la place un travail adapté ou un autre travail.
• Décision C : Il est actuellement impossible, pour des raisons médicales, de procéder à une évaluation de réintégration, ce qui met fin au trajet de réintégration. L’employeur ou le collaborateur pourra démarrer un nouveau trajet au plus tôt après trois mois.

Si le collaborateur est d’accord, une concertation peut avoir lieu dans ce cadre avec le médecin traitant du collaborateur et, éventuellement, avec d’autres conseillers en prévention et personnes pouvant contribuer à la réussite de la réintégration.

Troisième étape : élaboration d'un plan de réintégration par l’employeur 

L’employeur élabore un plan de réintégration sur la base de l’évaluation du médecin du travail, en concertation avec le collaborateur et avec le médecin du travail.

En cas de décision A, il dispose à cet effet de 63 jours calendrier. Suite à une décision B, l’employeur doit élaborer ce plan dans un délai de six mois, en tenant compte du droit à des aménagements raisonnables pour personnes handicapées.

Si l’employeur ne peut pas prévoir un travail adapté, il doit rédiger un rapport motivé dans ces mêmes délais. 

 Le collaborateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour décider s’il accepte ou non le plan de réintégration. Si le collaborateur n’accepte pas le plan, il doit motiver son refus. Si le collaborateur ne réagit pas dans ce délai de 14 jours calendrier, l’employeur prendra à nouveau contact avec lui. Si le collaborateur ne réagit pas non plus à cette deuxième occasion, cela sera considéré comme un refus du plan de réintégration.

Dissociation de la force majeure médicale

Auparavant, un collaborateur ou un employeur devait obligatoirement démarrer un trajet de réintégration pour pouvoir résilier le contrat de travail pour force majeure médicale. Aujourd’hui, la loi prévoit une procédure distincte à cet effet, afin de mettre désormais l’accent du trajet de réintégration sur la réintégration des collaborateurs en incapacité de travail. La procédure force majeure médicale peut être lancée après une période d’incapacité de travail ininterrompue de 9 mois.

Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail sans contrat de travail

Les collaborateurs qui ne sont ou ne peuvent plus être employés par leur employeur bénéficient eux aussi d'un accompagnement vers une autre fonction chez un autre employeur ou dans un autre secteur.  

Dans ce cas, le rôle-clé revient au coordinateur "retour au travail", qui prend en charge le parcours de réintégration et collabore, entre autres, avec les services régionaux de l'emploi. 

Comment Liantis peut vous aider ?

Liantis service externe pour la prévention et la protection au travail peut vous aider à élaborer une politique de réintégration dans votre entreprise. Nous vous offrons également une assistance pour l'élaboration d'un plan de réintégration individuel. Contactez votre conseiller clientèle pour plus d'informations. Vous pouvez également vous adresser à votre médecin du travail pour des conseils adaptés à votre entreprise. 

Que devez-vous faire quand un collaborateur est en incapacité de travail depuis plus de 4 semaines ?

La nouvelle législation sur la réintégration stipule que les travailleurs qui sont en incapacité de travail depuis plus de quatre semaines doivent être informés par le médecin du travail des différentes possibilités de reprise du travail. Les autorités souhaitent ainsi s’assurer que ces travailleurs reprennent plus rapidement le travail.

Pour vous accompagner, nous vous demandons de nous transmettre les données de contact de vos collaborateurs en incapacité depuis plus de quatre semaines. Cela nous permettra de les contacter afin de discuter avec eux des options possibles et de préparer un éventuel retour au travail.

Transmettre les données de contact