Réintégration de collaborateurs malades : que devez-vous faire ?

Qu’entend-on par « parcours de réintégration » ?

Un parcours de réintégration réside dans la recherche commune, par l’employeur et le collaborateur, de solutions praticables pour réintégrer un collaborateur en incapacité de travail au sein de l’entreprise.  

En ce sens, le conseiller en prévention-médecin du travail joue un rôle déterminant. En effet, il connaît les conditions de travail et les tâches de l’entreprise, et il est le point de contact connu de toutes les parties concernées. D’autres conseillers en prévention peuvent également être associés au processus. 

Cotisation de responsabilisation en cas d’un nombre élevé de malades de longue durée

L’ONSS vous contactera si le nombre de travailleurs en incapacité depuis plus d’un an dans votre entreprise est élevé. Si le « flux de travailleurs entrant en invalidité » est excessif, vous risquez de devoir payer une cotisation de responsabilisation. Il est question d'un flux excessif d’entrées en invalidité lorsque celui-ci est deux fois plus élevé que celui des entreprises du même secteur et trois fois plus élevé que celui du secteur privé général.

Que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ?

Une politique de réintégration collective encourageant une reprise progressive peut contribuer à une diminution du flux d’entrées en invalidité. L’ONSS ne prend en effet pas en compte dans le calcul du flux d’entrées en invalidité les travailleurs qui, à la date de début de l’invalidité, ont une autorisation de reprise du travail et reprennent progressivement le travail avant d’entrer en invalidité après une année de maladie.

Comment demander un parcours de réintégration ?

La demande de parcours de réintégration doit être adressée par écrit au conseiller en prévention-médecin du travail. Elle peut être introduite par le collaborateur ou par l’employeur.

Parcours de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail

Pour les collaborateurs en incapacité de travail, l’accent est mis sur l’examen des possibilités de réintégration chez le même employeur. Le législateur a prévu un parcours en trois étapes. 

Première étape : démarrage du parcours de réintégration

Le médecin du travail lance le parcours de réintégration sur demande : 

• du collaborateur ou de son médecin traitant, si le collaborateur est d’accord, 

• de l’employeur, au plus tôt trois mois après le début de l'incapacité de travail, ou après que le collaborateur lui a remis un certificat de son médecin traitant indiquant qu’il est définitivement inapte à effectuer le travail convenu. 

Deuxième étape : évaluation de la réintégration par le médecin du travail

Une fois le parcours de réintégration amorcé, le médecin du travail examine : 

• si le collaborateur pourra, à terme, à nouveau exercer le travail convenu, ou s’il est définitivement inapte à le faire, 

• si un autre travail, ou un travail adapté, peut être recherché. 

Si le collaborateur marque son accord, une concertation peut avoir lieu dans ce cadre avec le médecin traitant du collaborateur et, éventuellement, d’autres conseillers en prévention et personnes pouvant contribuer à la réussite de la réintégration. 

Troisième étape : élaboration d'un plan de réintégration par l’employeur 

L’employeur élabore un plan de réintégration basé sur l’évaluation du médecin du travail. Cela, en concertation avec le collaborateur et le médecin du travail. 
 
Le plan de réintégration contient des mesures concrètes en vue d’un travail adapté, ou différent, au sein de l’entreprise. Le collaborateur décide lui-même s’il accepte ou non le plan de réintégration. S’il ne l’accepte pas, il doit motiver son refus. 
 
En outre, l’employeur doit élaborer une politique de réintégration efficace au niveau collectif pour l'entreprise, et évaluer régulièrement la politique menée. 

Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail sans contrat de travail

Les collaborateurs qui ne sont ou ne peuvent plus être employés par leur employeur bénéficient eux aussi d'un accompagnement vers une autre fonction chez un autre employeur ou dans un autre secteur.  

Dans ce cas, le rôle-clé revient au coordinateur "retour au travail", qui prend en charge le parcours de réintégration et collabore, entre autres, avec les services régionaux de l'emploi. 

Comment Liantis peut vous aider ?

Liantis service externe pour la prévention et la protection au travail peut vous aider à élaborer une politique de réintégration dans votre entreprise. Nous vous offrons également une assistance pour l'élaboration d'un plan de réintégration individuel. Contactez votre conseiller clientèle pour plus d'informations. Vous pouvez également vous adresser à votre médecin du travail pour des conseils adaptés à votre entreprise. 

Que devez-vous faire quand un collaborateur est en incapacité de travail depuis plus de 4 semaines ?

La nouvelle législation sur la réintégration stipule que les travailleurs qui sont en incapacité de travail depuis plus de quatre semaines doivent être informés par le médecin du travail des différentes possibilités de reprise du travail. Les autorités souhaitent ainsi s’assurer que ces travailleurs reprennent plus rapidement le travail.

Pour vous accompagner, nous vous demandons de nous transmettre les données de contact de vos collaborateurs en incapacité depuis plus de quatre semaines. Cela nous permettra de les contacter afin de discuter avec eux des options possibles et de préparer un éventuel retour au travail.

Transmettre les données de contact