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Quelles sont les différentes formes possibles pour votre entreprise ? Tour d’horizon

Si vous démarrez une activité d’indépendant, vous vous posez certainement de nombreuses questions. Dois-je opter pour une entreprise individuelle ou créer une société ? Quels sont les types d’entreprises ? Et quels en sont les avantages et inconvénients ? Liantis répertorie l’ensemble de ces informations. 

Entreprise individuelle ou société ?

La majorité des starters optent pour une entreprise individuelle. Cette forme juridique est créée par une seule personne physique, dont la responsabilité est illimitée.

Quelle est la différence avec une société ? La principale différence réside dans la responsabilité. Autrement dit, qui récolte les bénéfices, qui paie les factures ? Si vous constituez une entreprise individuelle, vous portez seul cette responsabilité. Par conséquent, tous les bénéfices vous reviennent. Mais si vous êtes confronté à des problèmes financiers, vos avoirs personnels ne sont pas à l’abri d’une saisie par vos créanciers.  

Une société, en revanche, est une personne morale. À ce titre, c’est elle qui prend des engagements, perçoit des bénéfices et assume la responsabilité des dettes éventuelles. Vous êtes donc généralement épargné si les choses tournent mal, pour autant que votre choix ne se soit pas porté sur l’une des formes de société dans lesquelles les associés (actifs) sont responsables (comme la SNC ou la SComm).

Comment choisir une forme d’entreprise ?

Vous doutez quant à la forme d’entreprise la mieux adaptée à vos activités ? Songez au nombre d’associés ou d’actionnaires avec qui vous souhaitez créer votre entreprise, au capital de départ dont vous disposez et à l’étendue de vos connaissances en matière de comptabilité. 

Associés ou actionnaires

Vos associés ou actionnaires sont (co)propriétaires de votre entreprise. Certaines formes d’entreprises peuvent être créées par un associé unique, vous-même, tandis que d’autres nécessitent deux ou plusieurs fondateurs.

Capital de départ

Votre capital de départ correspond aux ressources que vous apportez dans votre entreprise lors de la création de votre activité. Il peut s’agir de fonds dont vous disposez ou d’un montant que vous empruntez auprès d’une banque ou d’un investisseur. Dans la majorité des cas, la forme d’entreprise détermine le capital de départ minimum. 

Risque et responsabilité

La responsabilité des associés ou actionnaires constitue une différence essentielle entre les formes d’entreprise. L’étendue de votre responsabilité est surtout cruciale lorsque votre entreprise se trouve en mauvaise posture. Selon la forme choisie, vous pourriez notamment devoir vous acquitter des dettes de votre entreprise avec votre capital personnel. 

Obligations comptables

De la comptabilité annuelle simplifiée à la comptabilité double : la forme de votre entreprise détermine dans une large mesure les obligations comptables auxquelles vous devrez vous soumettre. En général, on peut affirmer que les obligations augmentent proportionnellement à la croissance de l’entreprise. 

Frais de démarrage

Chaque forme d’entreprise implique des frais de démarrage différents : de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises à votre affiliation à une caisse d’assurances sociales, en passant par la rédaction d’un acte notarié devant le notaire. Veillez à tenir compte de l’ensemble de ces frais lorsque vous choisissez la forme d’entreprise adaptée à votre nouvelle activité. 

Avantages et inconvénients des différents types de sociétés : tableau récapitulatif

Pour plus de facilité, nous avons résumé ces différents aspects dans un tableau pratique qui vous aidera à sélectionner la forme de société qui correspond le mieux à vos projets.

 

Entreprise individuelle

SRL

SA

SC

Société simple

Constitution par acte notarié

non

oui

oui

oui

non

Nombre de fondateurs min.

1

1

1

3

2

Capital de départ min.

aucun

aucun, mais obligation de patrimoine suffisant 

61 500 euros

aucun, mais obligation de patrimoine suffisant 

aucun

Plan financier requis

non

oui

oui

oui

non

Parts cessibles librement

N/A

oui (moyennant modification des statuts)

oui

oui

non (sauf si les statuts le prévoient)

Responsabilité des associés/actionnaires

N/A

Limitée à l’apport personnel

Limitée à l’apport personnel

Limitée à l’apport personnel

Illimitée et solidaire

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