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Intervention INAMI : le statut social des professions (para)médicales

À l’instar de tous les travailleurs indépendants, vous recherchez, en tant que dispensateur de soins médicaux, des moyens d’optimiser votre pension (en complément à votre pension légale). En tant que médecin, kinésithérapeute, dentiste, pharmacien, logopède conventionné ou encore infirmier conventionné exerçant votre activité à titre principal, vous avez chaque année droit à une intervention INAMI que vous pouvez investir dans une pension complémentaire et/ou une assurance revenu garanti. Le montant de l’intervention varie en fonction de la profession que vous exercez.

sociaal statuut voor (para)medische beroepen

Qu’est-ce qu’une intervention INAMI ?

L’intervention INAMI est une indemnité financière versée chaque année par l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) aux dispensateurs de soins (para)médicaux conventionnés. Cette indemnité sert de compensation aux honoraires que les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, pharmaciens, logopèdes et infirmiers à titre principal sont tenus de respecter lorsqu’ils sont conventionnés.

Conditions du statut social

Pour pouvoir prétendre à l’intervention INAMI en tant que dispensateur de soins, vous devez satisfaire à quelques conditions importantes. Vous devez bien entendu disposer d’un numéro INAMI, mais ce n’est pas tout.

  • Conventionnement : Vous devez adhérer entièrement ou partiellement aux conventions ou accords fixant les tarifs officiels des honoraires.
  • Caractère social : L’INAMI vous oblige à investir l’intervention dans un plan de pension complémentaire à caractère social, comparable à une pension libre complémentaire sociale.

Qu’en est-il si vous travaillez comme dispensateur de soins sous le statut de salarié ? Ce statut peut lui aussi donner droit à l’intervention INAMI.

A quoi peut servir votre intervention INAMI ?

En tant que dispensateur de soins, vous pouvez investir l’intervention INAMI dans une protection complémentaire. Deux options s’offrent à vous : vous vous constituez une pension complémentaire et/ou vous vous assurez contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail (revenu garanti).

Les dispensateurs de soins médicaux peuvent utiliser l’intervention INAMI pour se constituer une pension. L’intervention est alors versée dans un plan de pension complémentaire à caractère social (comme le plan de prévoyance INAMI, via Liantis). À côté de la pension complémentaire, nous prévoyons les garanties suivantes comme protection financière supplémentaire en cas d’incapacité de travail :

Exonération de prime :

En cas d’incapacité de travail de longue durée, Liantis continue de financer votre Plan de prévoyance INAMI. La constitution de votre pension reste ainsi assurée. En outre, pendant votre période d’incapacité de travail, vous ne devez pas vous soumettre à des contrôles ou à des examens médicaux.

Rente d’invalidité :

Si vous êtes en incapacité de travail pour une longue durée, vous percevez une rente mensuelle. Vous pouvez bien entendu la cumuler avec d’autres indemnités (mutualité ou revenu garanti).

Indemnité en cas de maladie grave :

En cas de maladie grave, vous recevez immédiatement une indemnité complémentaire. Vous disposez donc rapidement de moyens financiers supplémentaires.

Prime de naissance :

À la naissance de votre enfant, vous recevez une prime de naissance. Liantis prend en charge deux trimestres supplémentaires dans votre Plan de prévoyance INAMI. Cet avantage est exclusivement réservé à nos membres de sexe féminin. Moyennant une cotisation personnelle, vous pouvez encore compléter votre Plan de prévoyance INAMI par une Pension libre complémentaire (sociale).

À combien s’élève l’intervention INAMI ?

Le montant de l’intervention INAMI dépend de votre profession.
 
En tant que médecin ou spécialiste débutant, vous avez droit à l’intervention INAMI l’année de l’obtention de votre diplôme et pendant votre stage. Son montant varie selon le type de soins que vous dispensez.

Médecin

Si vous êtes partiellement conventionné, l’intervention INAMI s’élève à 2.376,40* euros. Si vous êtes entièrement conventionné, vous pouvez compter sur une intervention INAMI de 5.037,70* euros.

Les médecins en formation ont droit eux aussi à une intervention annuelle de l’INAMI. En tant que médecin généraliste ou médecin spécialiste en formation (MGF/MSF), vous bénéficiez en effet du statut de travailleur salarié 'sui generis' et vous avez droit à une intervention de 6.287,70* euros.

*Montant proposé pour l’année de service 2021.

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Kinésithérapeute

Si vous êtes kinésithérapeute conventionné, l’intervention INAMI varie de 1.518,64 * à 2.684,74* euros, en fonction du nombre de valeurs M ou de prestations M.

*Montant proposé pour l’année de service 2021.

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Dentiste

En tant que dentiste conventionné, vous recevez une allocation de 3.200,00* euros, que vous soyez entièrement ou partiellement conventionné.

*Montant proposé pour l’année de service 2021.

Pharmacien

Si vous êtes pharmacien, l’intervention maximale varie de 1.534,23* à 3.068,44* euros (montants proposés pour 2020). Le montant exact de l’intervention est déterminé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures que vous prestez en tant que pharmacien conventionné :

  • en moyenne au moins 38 heures : 3.068,44* euros
  • en moyenne de 28 à 38 heures : 2.301,32* euros
  • en moyenne de 19 à 28 heures : 1.534,23* euros

*Montant proposé pour l’année de service 2020.

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Logopède

En tant que logopède conventionné, vous pouvez compter sur une intervention INAMI comprise entre 1.293,67* euros et 2.668,18* euros. L’intervention INAMI dépend du nombre de prestations R ou de valeurs R.

*Montant proposé pour l’année de service 2020.

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Infirmiers à titre principal

Le montant maximum pour les infirmiers conventionnés exerçant à titre principal s’élève à 539,03* euros. Pour entrer en considération en tant qu’infirmier, vous devez être actif en tant que travailleur indépendant à titre principal. Par ailleurs, vos prestations effectuées dans le cadre de cette activité doivent être remboursées pour au moins 33.000 et au maximum 150.000 euros à vos patients (prestations reprises dans l’article 8 de la nomenclature). 

*Montant proposé pour l’année de service 2020.

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Le plan de prévoyance INAMI via Liantis

Le législateur dispose qu’un dispensateur conventionné de soins médicaux doit investir l’intervention INAMI dans une Pension libre complémentaire sociale. Via Liantis, il vous est possible de vous affilier au Plan de prévoyance INAMI, qui répond entièrement aux obligations légales.

Grâce au Plan de prévoyance INAMI, vous pouvez investir dans un important complément à votre pension légale, de manière à préserver votre niveau de vie après votre départ à la pension.

Si vous répondez aux conditions, vous recevrez automatiquement l’intervention INAMI. Vous devez toutefois contracter un Plan de prévoyance INAMI auprès d’un organisme de pension.

Via MyINAMI, vous pouvez consulter votre Plan de prévoyance INAMI en ligne. Si vous avez droit à l’intervention INAMI, le paiement sera effectué automatiquement.

Pour vous conseiller encore mieux, nous pouvons examiner avec vous les moyens d’optimiser fiscalement votre pension complémentaire.

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Contactez-nous
Les plans de pension sont distribués par Liantis risk solutions sa (N° BCE 0433.643.936) situé au Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, spécialisée dans la protection sociale complémentaire des indépendants, et sont gérées par l’organisme de pension KBC Assurances SA (N° BCE 0403.552.563), Prof. R. Van Overstraetenplein 2, 3000 Louvain.