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Le statut social des travailleurs indépendants

Toute personne qui entame une activité d’indépendant est confrontée à un certain nombre de choix importants. Certains d’entre eux sont étroitement liés au statut social. Vous entamez une activité d’indépendant à titre principal ou complémentaire ? Peut-être aidez-vous dans l’entreprise de votre conjoint ? La caisse d’assurances sociales de Liantis vous guide à travers le statut social d’indépendant. 

Signification du statut social

Indépendants et salariés sont assujettis à un statut social. Un statut social prévoit des obligations, telles que les cotisations sociales, et des droits, tels que l’assurance maladie ou la pension de retraite.  

Les salariés ont un statut social à part de celui des indépendants. L’indépendant se charge notamment lui-même de son affiliation à une caisse d’assurances sociales. Celle-ci doit être en ordre avant de démarrer l’activité d’indépendant. 

Différence entre le statut de salarié et d’indépendant

Si vous êtes salarié, votre employeur règle vos cotisations sociales par le biais de retenues sur votre salaire et se charge de vos différentes assurances. L’indépendant doit lui-même s’affilier à une caisse d’assurances sociales et verser des cotisations sociales trimestrielles.  

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Cette différence de montants entre les deux statuts se traduit en différence dans les indemnités. Un travailleur indépendant perçoit moins d’indemnités de maladie, d’invalidité ou de pension. Ces différences peuvent être compensées en souscrivant aux assurances complémentaires via Liantis. Celles-ci vous permettent d’optimiser votre statut social en fonction de votre situation.  

Aperçu du statut d’indépendant

Les cotisations sociales des indépendants à titre principal et des conjoints aidants leur confèrent différents droits. Ils ont, entre autres, le droit de se constituer une pension de retraite légale, à une assurance soins de santé et incapacité de travail, aux allocations familiales et au droit de passerelle. Les cotisations sociales versées par les autres travailleurs indépendants - tels que les indépendants complémentaires - ne donnent en principe aucun droit. Il s’agit plutôt de cotisations de solidarité. 

Avant de vous lancer en tant qu’indépendant, vous devez déterminer à quel titre vous exercerez vos activités. La vue d’ensemble pratique ci-dessous expose davantage les différentes possibilités.

À titre principal ou complémentaire

En principe, vous vous affiliez en tant qu’indépendant à titre principal. L’affiliation à titre complémentaire est possible lorsque vous dégagez suffisamment de droits sociaux d’un autre statut (fonctionnaire ou salarié) ou si vous disposez d’un revenu de remplacement suffisant (chômage, maladie). 

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Conjoint aidant

Vous aidez ou suppléez votre partenaire dans son entreprise individuelle ? Alors, vous êtes un conjoint aidant. Vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales en cette qualité, sauf si vous êtes suffisamment protégé par un autre statut social.  

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Article 37 : assimilation à une activité à titre complémentaire

Vous exercez votre activité d’indépendant à titre principal, mais en fonction de vos revenus et de votre statut (marié, veuf/veuve, enseignant statutaire, etc.) vous pouvez demander l’application de l’article 37.  

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Pensionné avec activité autorisée

Vous percevez une pension et poursuivez vos activités d’indépendant ? Dans la majorité des cas, vous ne payez plus que 14,7 % de cotisations sociales au lieu de 20,5 %. Si vous avez atteint l’âge légal de la pension, mais que vous ne l’avez pas encore prise, le pourcentage de cotisation de 20,5 % reste d’application. 

Votre statut de pensionné a également un impact sur l’accumulation de vos droits sociaux. Contactez Liantis pour recevoir des conseils personnalisés. 

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Aidant indépendant

Vous aidez dans l’entreprise individuelle d’un indépendant ou d’un membre de la famille ? Sous certaines conditions, vous êtes aidant indépendant. Il n’existe pas de statut social distinct à cet égard. Vous vous inscrivez en tant qu’indépendant à titre principal, complémentaire, ou en vertu de l’article 37.

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Étudiant-indépendant

Vous étudiez tout en exerçant une activité d’indépendant ? Depuis le 1er  janvier 2017, vous bénéficiez de votre propre statut, celui d’étudiant-indépendant. Ce nouveau statut remplace le régime d’« assimilation à une activité complémentaire pour étudiants », à savoir l’article 37.  

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