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Liantis risk solutions respecte scrupuleusement les règles AssurMiFID régissant le secteur des assurances. Vous trouverez dans ce cadre les informations nécessaires concernant nos activités d’assurance sur cette page.
Liantis risk solutions SA
Liantis risk solutions est tenu de respecter les règles de conduite "AssurMiFID" et vous communique dans ce context ce qui suit ...
Liantis risk solutions offre des services d'intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournier des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestioni et à leur exécution.
En tant que courtier en assurances, nous travaillons avec différentes compagnies d'assurance. Chaque compagnie a ses propres conditions générales et particulières. Pour les conditions spécifiques par compagnie et par produit d'assurance. Vous pouvez les obtenier sur simple demande chez nous.
Les règles de conduite de "AssurMifid" imposent à Liantis risk solutions d'établir une politique écrite pour la gestion des conflits d'intérêts. Ci-dessous vous pouvez retrouver plus d'informations sur la façon par laquelle Liantis Risk Solutions y contribue.
Depuis le 30 avril 2014, les règles de conduite AssurMIFID sont d’application. Elles trouvent leur base juridique dans la loi du 30 juillet 2013 en renforcement de la protection des clients de produits et services financiers ainsi que des compétences de la FSMA et diverses dispositions ainsi que l’A.R. du 21 février 2014 au sujet des règles d’application des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 concernant la surveillance du secteur financier et des services financiers du secteur des assurances et l’AR du 21 février 2014 concernant les règles de conduite établies par la loi et les règles concernant la gestion des conflits d’intérêts, en ce qui concerne le secteur des assurances.
Conformément aux présentes règles de conduites Liantis risk solutions est tenu d’établir une politique écrite pour la gestion des conflits d’intérêts lors de la fourniture de services d’intermédiaire d’assurance.
La législation concernant les conflits d’intérêts est un complément à la loi générale du MiFID. Cette loi est respectée par Liantis risk solutions en s’engageant de façon loyale, équitable et professionnelle dans l’intérêt du client lors de fourniture de service d’intermédiaire d’assurances.
En vue de notre gestion de conflits d’intérêts Liantis risk solutions a dans un premier temps identifié les conflits d’intérêts possible.
Des conflits d’intérêts peuvent se produire entre (1) Liantis risk solutions et ses collaborateurs et un client ou (2) plusieurs clients entre eux. La gestion des conflits d’intérêts tient compte des caractéristiques propres de Liantis risk solutions et de la structure du groupe.
Lors de l’évaluation des possibles conflits d’intérêts, Liantis risk solutions a mis en œuvre des situations dans lesquelles il existe des risques significatifs que les intérêts du client soient violés. Il s’agit de :
Liantis risk solutions a pris beaucoup de mesures pour s’assurer que l’intérêt du client prime.
Il s’agit entre autre :
Si nécessaire, la politique concernant le conflit d’intérêt de Liantis risk solutions sera adaptée ou actualisée.
Conflit d'intérêt potentiel identifié :
1. Politiques relatives aux risques en matière de durabilité
Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » - Sustainable Financial Disclosure Regulation) Liantis intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.
Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.»
Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de Liantis n'encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.
2. Incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années.
C’est la raison pour laquelle Liantis ne prend actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d'investissement fondés sur l'assurance.
Liantis adaptera cette politique au fur et à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.
Lorsque dans des situations concrètes nos mesures offrent des garanties insuffisantes , vous serez informés par Liantis risk solutions concernant la nature générale et/ou les sources du conflit d’intérêt, en sorte de pouvoir prendre une décision mûrement réfléchie. Vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour plus de renseignements.
En fournissant des services de médiation en matière d'assurance à nos clients, nous pouvons recevoir ou donner à des tiers des honoraires conformes au marché. Liantis veille à ce que cette rémunération ne porte pas atteinte à l'obligation d'agir dans le meilleur intérêt du client.
En tant que courtier d’assurances, nous percevons une commission pour les contrats d’assurance que nous plaçons auprès des compagnies d’assurances. Cette commission constitue notre rémunération pour notre évaluation de votre demande d’assurance, la gestion de votre police d’assurance et l’assistance en cas de sinistre.
Elle correspond à un pourcentage de la prime nette et varie d’un produit à l’autre et, dans une moindre mesure, d’une compagnie a l’autre.
La prime nette de votre contrat est la prime que vous payez, diminuée du montant « taxes et charges ».
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des commissions standard conformes au marché pour les assurances diverses (incendie, accidents et risques divers) :
Produit
Commission standard conforme au marché
Taxes et charges
Accidents / Auto
Responsabilité civile auto
17 %
27,10 %
Petite ou full omnium auto
20 %
26,75 %
Défense en justice auto
16,75 %
Sécurité conducteur/usagers général
25 %
Assistance (voyage)
19 %
Accidents/loisirs
Bateaux de plaisance
9,25 %
Caravaning
Dommages corporels
Accident du travail
7,50 %
25,50 %
Accidents collectifs
15 %
Personnel domestique
Formule 24/Revenu garanti
Responsabilité civile
RC Famille
22,50 %
RC Enseignant / RC professionnelle
RC objective Incendie-Explosion
18,75 %
RC Entreprise
RC Professions médicales et paramédicales
Incendie
27 %
15,75 %
Ingénierie : TRC/Tous risques électroniques
12,94 %
Tous risques bijoux, caméras, objets d’art, fourrures
9,90 %
Hospitalisation
19,25 %
Pour les assurances vie, nous percevons également une rémunération, composée d’une commission d’encaissement et d’une rémunération non récurrente pour l’apport du contrat (la commission de rappel).
Comme dans les assurances diverses, la commission d’encaissement correspond à un pourcentage de la prime nette.
Des pourcentages maximums variant d’un produit à l’autre s’appliquent aux commissions d’encaissement.
Maximum
Assurances placement
4 %
Opérations de capitalisation (branche 26)
3 %
Assurances épargne
6 %
Assurances pension (indépendants et PME)
Assurances de risque (telles que le solde restant dû)
22 %
Assurance vie classique
Rentes viagères
2 %
La commission de rappel, qui n’est pas répercutée sur la prime que vous versez, est une rémunération non récurrente fixée par la compagnie d’assurances en fonction de la prime réalisée que nous plaçons en tant que courtier en assurances dans la gestion de notre portefeuille « vie ».
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez davantage de renseignements au sujet des commissions.
* Loi du 30 juillet 2013 pour renforcer la protection des consommateurs de produits et services financiers ainsi que les pouvoirs de la FSMA et disposition diverses ainsi que l'A.R. du 21 février 2014 sur les règles d'application des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 200 2 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers sur le secteur de l'assurance et l'A.R. du 21 février 2014 sur règles de conduite établies par la loi et les règles sur la gestion des conflits d'intérêts qui concerne le secteur des assurances.