AssurMiFID @ Liantis

Passeport Liantis risk solutions

Liantis risk solutions SA

• Siège social : Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges
• Numéro d'entreprise : BCE 0433.343.936
• Réseau d'agences et données de contact
• Courtier d'assurances inscrit au registre des intermédiaires en assurances FSMA 013334A / BCE 0433.343.936, RPM Gand, division Bruges. Ce registre est tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et est consultable sur le site www.fsma.be. 
• Liantis caisse d'assurances sociales asbl (N° BCE 0409.088.689) et Liantis corporate srl (n° BCE 0436.534.147), Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, agissent en tant que sous-agents d’assurance de Liantis risk solutions sa, • info@liantis.be • 050 47 49 47.

Communication

• Les informations et la communication entre nous se feront dans la langue choisie par vous ou, à défaut, dans la langue que vous utilisez pour communiquer avec Liantis. Vous avez le choix entre le néerlandais et le français.
• Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition, via notre formulaire de contact, par la voie postale (Liantis risk solutions, Sint-Clarastraat 48 – 8000 Bruges) ou sur le numéro de téléphone 050 47 49 47.
• Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances (Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles, tél. 02 547 58 71, fax. 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be - www.ombudsman-insurance.be).

Règles de conduite AssurMiFID*

Liantis risk solutions est tenu de respecter les règles de conduite "AssurMiFID" et vous communique dans ce context ce qui suit ...

Produits et services proposés

Informations sur la compréhension d'intermédiaire en assurances

Liantis risk solutions offre des services d'intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournier des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestioni et à leur exécution.

Numérotation des branches et titres

• 1: Accidents;
• 2: Maladie;
• 3: Corps de véhicule terrestres, autres que ferroviaires;
• 4: Corps de véhicule ferroviaires;
• 5: Corps de véhicule aériens;
• 6: Corps de véhicule maritimes, lacustres et fluviaux;
• 7: Marchandises transportés, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens;
• 8: Incendie et éléments naturels;
• 9: Autre dommages aux biens;
• 10: RC véhicules terrestres automoteurs;
• 11: RC véhicules aériens;
• 12: RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
• 13: RC générale; 
• 14: Crédit;
• 15: Caution;
• 16: Pertes pécuniires diverses;
• 17: Protection juridique;
• 18: Assistance;
• 21: Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité;
• 22: Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement;
• 23: Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement;
• 26: Les opérations de capitalisation;
• 27: Gestion de fonds collectifs de retraite.

Liantis risk solutions coopère déjà avec ces compagnies d'assurance:

• AG Insurance

• AIG Europe

• Allianz

• Allianz Global Assistance

• MS Amlin

• AMMA

• ARAG

• AXA

• Baloise

• BDM VERZ

• CARDIF NV

• DAS

• DELA

• DKV

• Ethias

• EUROMEX

• Europe Assistance

• Fédérale Assurance

• HDI

• IBIS Insurance

• KBC Assurances

• NN Insurance

• P&V Assurances

• PROTECT

• SLUYTER

• VTB-VAB

• ZURICH

Conditions d'assurance

En tant que courtier en assurances, nous travaillons avec différentes compagnies d'assurance. Chaque compagnie a ses propres conditions générales et particulières. Pour les conditions spécifiques par compagnie et par produit d'assurance. Vous pouvez les obtenier sur simple demande chez nous.

Informations au sujet des conflits d'intérêts

Les règles de conduite de "AssurMifid" imposent à Liantis risk solutions d'établir une politique écrite pour la gestion des conflits d'intérêts. Ci-dessous vous pouvez retrouver plus d'informations sur la façon par laquelle Liantis Risk Solutions y contribue.

Législation

Depuis le 30 avril 2014, les règles de conduite AssurMIFID sont d’application. Elles trouvent leur base juridique dans la loi du 30 juillet 2013 en renforcement de la protection des clients de produits et services financiers ainsi que des compétences de la FSMA et diverses dispositions ainsi que l’A.R. du 21 février 2014 au sujet des règles d’application des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 concernant la surveillance du secteur financier et des services financiers du secteur des assurances et l’AR du 21 février 2014 concernant les règles de conduite établies par la loi et  les règles concernant la gestion des conflits d’intérêts, en ce qui concerne le secteur des assurances.

Conformément aux présentes règles de conduites Liantis risk solutions est tenu d’établir une politique écrite pour la gestion des conflits d’intérêts lors de la fourniture de services d’intermédiaire d’assurance.

La législation concernant les conflits d’intérêts est  un complément à la loi générale du MiFID. Cette loi est respectée par  Liantis risk solutions en s’engageant de façon loyale, équitable et professionnelle dans l’intérêt du client lors de fourniture de service d’intermédiaire d’assurances.  

Quels conflits d'intérêts ?

En vue de notre gestion de conflits d’intérêts Liantis risk solutions a dans un premier temps identifié les conflits d’intérêts possible.

Des conflits d’intérêts peuvent se produire entre  (1) Liantis risk solutions et  ses collaborateurs et un client ou (2) plusieurs clients entre eux.  La gestion des conflits d’intérêts tient compte des caractéristiques propres de Liantis risk solutions et  de la structure du groupe.

Lors de l’évaluation des possibles conflits d’intérêts, Liantis risk solutions a mis en œuvre des situations dans lesquelles il existe des risques significatifs que les intérêts du client soient violés. Il s’agit de :

• Situations dans lesquelles un client réalise un profit ou subie une perte;
• Situations dans lesquelles Liantis risk solutions à un autre intérêt à l’issue du service ou de la transaction;
• Situations avec un motif financier pour avantager d’autres clients;
• Situation dans laquelle Liantis risk solutions a la même activité professionnelle que le client;
• Situations dans lesquelles Liantis risk solutions reçoit une indemnisation d’une autre personne que le client pour les services fournis par  l’intermédiaire d’assurances;
• Situations propres à Liantis risk solutions dans sa qualité d’entité du groupe Liantis.

Quels mesures sont prises par Liantis risk solutions ?

Liantis risk solutions a pris beaucoup de mesures pour s’assurer que l’intérêt du client prime.

Il s’agit entre autre :

• Une note d’instructions interne
• Une politique de rémunération adaptée
• Une politique qui assure que les collaborateurs interviennent uniquement ,en ce qui concerne les  assurances pour lesquelles ils connaissent les particularités essentielles et qu’ils sont capables de renseigner les clients.
• Une politique qui réserve le droit à Liantis risk solutions en l’absence d’une solution concrète pour un conflit d’intérêt spécifique de refusé le service demandé avec comme seul but la protection des intérêts du client.
• Un accord concernant la réception d’avantages
• Une politique qui prévoit que toute l’information que nos collaborateurs fournissent soit correcte, claire et n’induit pas en erreur

Si nécessaire, la politique concernant le conflit d’intérêt de Liantis risk solutions sera adaptée ou actualisée.

Quelle est la procédure ?

Conflit d'intérêt potentiel identifié :

Politique du durabilité

1. Politiques relatives aux risques en matière de durabilité

Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » - Sustainable Financial Disclosure Regulation) Liantis intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.»

Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de Liantis n'encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.

2. Incidences négatives sur les facteurs de durabilité

Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années.

C’est la raison pour laquelle Liantis ne prend actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d'investissement fondés sur l'assurance.

Liantis adaptera cette politique au fur et à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.

Transparence spécifique

Lorsque dans des situations concrètes nos mesures offrent des garanties insuffisantes , vous serez informés par Liantis risk solutions concernant la nature générale  et/ou les sources du conflit d’intérêt,  en sorte de pouvoir prendre une décision mûrement réfléchie. Vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour plus de renseignements. 

Incitants / Rémunérations

En fournissant des services de médiation en matière d'assurance à nos clients, nous pouvons recevoir ou donner à des tiers des honoraires conformes au marché. Liantis veille à ce que cette rémunération ne porte pas atteinte à l'obligation d'agir dans le meilleur intérêt du client.

Assurances non vie

En tant que courtier d’assurances, nous percevons une commission pour les contrats d’assurance que nous plaçons auprès des compagnies d’assurances. Cette commission constitue notre rémunération pour notre évaluation de votre demande d’assurance, la gestion de votre police d’assurance et l’assistance en cas de sinistre.

Elle correspond à un pourcentage de la prime nette et varie d’un produit à l’autre et, dans une moindre mesure, d’une compagnie a l’autre.

La prime nette de votre contrat est la prime que vous payez, diminuée du montant « taxes et charges ».

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des commissions standard conformes au marché pour les assurances diverses (incendie, accidents et risques divers) :

Assurances vie

Pour les assurances vie, nous percevons également une rémunération, composée d’une commission d’encaissement et d’une rémunération non récurrente pour l’apport du contrat (la commission de rappel).

Comme dans les assurances diverses, la commission d’encaissement correspond à un pourcentage de la prime nette.

Des pourcentages maximums variant d’un produit à l’autre s’appliquent aux commissions d’encaissement.

La commission de rappel, qui n’est pas répercutée sur la prime que vous versez, est une rémunération non récurrente fixée par la compagnie d’assurances en fonction de la prime réalisée que nous plaçons en tant que courtier en assurances dans la gestion de notre portefeuille « vie ».

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez davantage de renseignements au sujet des commissions.

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