Prêts sans intérêt comme avantage de toute nature

Les entreprises peuvent, dans le cadre d’une politique de rémunération attractive, offrir à leurs collaborateurs la possibilité de souscrire un prêt sans intérêt ou à intérêt réduit. L’avantage découlant de ce prêt est soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt. Explications.

2 minutes reading time Politique du personnel 04 mars 2024

Calcul de l’avantage de toute nature imposable

L’avantage de toute nature découlant de l’octroi d’un prêt sans intérêt ou à intérêt réduit équivaut à la différence entre le taux de référence et le taux réellement applicable au prêt.

Les taux de référence sont repris dans un tableau qui est publié chaque année par arrêté royal.

Le taux de référence diffère selon le type de prêt. Nous distinguons :

  • les prêts hypothécaires à taux fixe ou variable ;
  • les prêts non hypothécaires à terme et sans terme.

Les taux de référence sont toujours applicables à l’année de revenus précédente. Les taux pour l’année de revenus 2023 ont été récemment publiés au Moniteur belge.

Prêts hypothécaires à taux d'intérêt fixe

Dans le passé, un taux d'intérêt de référence distinct était utilisé pour :

  • les prêts garantis par une assurance-vie mixte ;
  • les autres prêts hypothécaires.

Pour les prêts hypothécaires à taux d’intérêt fixe souscrits à partir du 1er janvier 2023, cette distinction ne s'opère plus, de sorte qu’un seul taux de référence est encore applicable, quel que soit le type de prêt. Ce taux de référence s’élève à 3,14 %.

Prêts hypothécaires à taux d’intérêt variable

Le taux d'intérêt de ce prêt est lié à un indice de référence selon une certaine formule. Veuillez contacter votre conseiller clientèle pour un aperçu des indices de référence de janvier 2024.

Prêts non hypothécaires à terme convenu

Pour les prêts non hypothécaires à terme convenu souscrits en 2023, l’avantage est calculé sur la base d’un taux de chargement mensuel. Si le prêt est destiné à financer l'achat d'une voiture, le pourcentage est égal à 0,25 %. S'il s'agit d'un autre prêt, le taux de chargement est de 0,49 %.

Comme alternative, vous pouvez également vous baser sur un taux de chargement annuel réel pour calculer l’avantage. Dans ce cas, pour les prêts souscrits à partir du 1er janvier 2023, la formule suivante s’applique : (1 + taux de chargement mensuel)^12 – 1

Prêts non hypothécaires sans terme convenu

Pour les prêts non hypothécaires sans terme convenu, le taux de référence est égal à 5,43 %.

Des questions ?

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.