Assurance contre les contrôles fiscaux

Le risque de faire face un jour ou l’autre à un contrôle fiscal approfondi a fortement augmenté. Les frais inattendus qui accompagnent ces contrôles fiscaux ou TVA, peuvent atteindre des montants exorbitants (augmentation du chiffre d’affaires, amendes, intérêts). C’est pourquoi il est nécessaire de pouvoir compter sur une assistance professionnelle de votre conseiller fiscal.

Protection contre les coûts élevés des contrôles

Grâce à Liantis protection juridique fiscale, vous vous protégez contre les coûts élevés qu’engendrent les contrôles fiscaux. Cette police couvre l’ensemble des honoraires des conseillers fiscaux et avocats pour les entreprises ou indépendants qui font face à un contrôle fiscal ou à une contestation.

Outre cette assistance de qualité dont vous bénéficiez dans le cadre de contrôles fiscaux, Liantis protection juridique fiscale offre également de nombreux autres avantages :

  • vous ne devez avancer aucun montant, car nous rémunérons directement votre conseiller ;
  • la prime est déductible fiscalement ;
  • une couverture des frais exceptionnellement élevée de 30 000 euros (15 000 euros pour la défense sur le plan administratif - 15 000 euros pour la défense juridique).

Quelles sont les garanties offertes par Liantis protection juridique fiscale ?

Cette police garantit les contrôles fiscaux et les procédures juridiques concernant les impôts sur les revenus et la TVA.

Quels sont les coûts couverts par cette assurance ?

Tous les coûts et honoraires :

  • des comptables et experts-comptables ;
  • des avocats et huissiers pour l’application de la procédure fiscale devant les tribunaux belges. Le choix de l’avocat est libre.

Qui est assuré ?

  • Le preneur d'assurance
  • Le conjoint (marié ou cohabitant)
  • L’administrateur, le gérant ou l’associé actif

 

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FICHE INFORMATIVE

Découvrez en plus à propos de cette assurance proposée par Liantis risk solutions en consultant la fiche informative produit (FIP - individuelle), la fiche informative produit (FIP - collective), les conditions générales (individuelle) et les conditions générales (collective).