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Voici les conditions à respecter pour bénéficier du congé parental corona

À présent que les entreprises sont en pleine reprise d’activités, bon nombre de travailleurs ont du mal à concilier travail et garde de leurs enfants. Le gouvernement prévoit dès lors un type de congé parental provisoire dans le cadre de la crise du coronavirus. Pour pouvoir bénéficier du congé parental corona, il convient de respecter une série de conditions spécifiques. Il ne s’agit pas non plus d’un droit du travailleur : l’employeur doit approuver ce congé.

Corona ouderschapsverlof

À qui s’adresse ce congé ?

Les travailleurs peuvent faire appel à ce congé parental supplémentaire :

  • s’ils ont au moins un enfant âgé de moins de douze ans ou un enfant atteint d'un handicap ;
  • s’ils sont au service de leur employeur depuis au moins un mois.

Ce régime s’applique également aux parents d’accueil et adoptifs.

Prise à temps partiel uniquement

Le congé parental corona peut être pris à temps partiel. Les travailleurs occupés à temps plein ou à au moins 75 % d’un temps plein peuvent réduire leurs prestations jusqu’à la moitié d’un temps plein. Un travailleur occupé à temps plein peut également choisir de prendre ce congé à un cinquième temps.

Depuis le 1er juillet 2020, tant les travailleurs à temps plein que les travailleurs à temps partiel, peuvent prendre ce congé sous la forme d’une suspension totale des prestations :

  • si l’enfant est atteint d’un handicap ou
  • si le parent est isolé et cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge.

Le congé parental corona peut être pris durant la période allant du 1er mai au 30 septembre 2020 sous l’une des formes suivantes :

  • pendant une période ininterrompue allant jusqu’au 30 septembre 2020 ;
  • en une ou plusieurs périodes d’un mois, consécutives ou non (par exemple durant le mois de juin) ;
  • en une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non (par exemple la troisième semaine du mois de mai et la troisième semaine de juin) ;
  • en combinant une ou plusieurs périodes d’un mois et d’une semaine, consécutives ou non (par exemple le mois de mai et les deuxième et quatrième semaines de juin).

Suspension ou conversion du congé parental ordinaire

Le travailleur a déjà prévu un congé parental ordinaire à mi-temps, à un cinquième temps, ou, dans certains cas, à temps plein ? Il peut dans ce cas demander à convertir son congé parental ordinaire en un congé parental basé sur la même fraction d’interruption. Cela vaut également pour un crédit-temps en cours et pour les autres congés thématiques, à savoir le congé pour soins palliatifs et le congé pour assistance médicale. Ces congés peuvent donc également être suspendus en vue de prendre un congé parental corona. Si le congé planifié court toujours le jour qui suit la fin du congé parental corona, il reprend son cours à partir de cette date jusqu’à la date de fin initialement demandée.

La période de congé parental corona ne diminue pas la durée maximale des régimes de congé ordinaire. Lorsqu’un régime de congé en cours est converti en un congé parental corona, la durée restante du congé converti peut être prise ultérieurement, même s’il n’est pas satisfait à la condition de durée minimale du congé.

Quelle allocation ?

Le congé parental corona donne droit à une allocation égale à celle octroyée en cas de congé parental ordinaire, augmentée de 25 %.

Depuis le 1er juillet 2020, le montant de l’allocation est supérieur de 50 % à celui de l’allocation octroyée en cas de congé parental ordinaire dans les deux cas suivants :

  • l’enfant est atteint d’un handicap ;
  • le parent est isolé et cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge.

Comment faut-il demander le congé parental corona ?

La demande se déroule en trois étapes :

  1. Le travailleur demande le congé parental corona par écrit à l’employeur :
    -    au moins trois jours ouvrables à l’avance. Ce délai peut être raccourci d’un commun accord.
    -    par lettre recommandée, par la remise d'un écrit dont le double est signé à titre d’accusé de réception ou électroniquement avec accusé de réception de l’employeur ;
    -    l’écrit mentionne les dates de début et de fin du congé parental.
  2. En tant qu’employeur, vous acceptez (ou refusez) le congé parental corona ou la demande de conversion ou de suspension par écrit ou par voie électronique avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la demande et dans tous les cas avant le début du congé parental corona et éventuellement de la conversion ou de la suspension du régime de congé en cours. 
  3. L’allocation doit être demandée en ligne sur le site web de l’ONEM au plus tard deux mois après le début du congé parental corona.