Obligations légales lors du démarrage de votre entreprise

Le démarrage d’une activité d’indépendant engendre de nombreuses formalités. Possédez-vous les diplômes ou l’expérience adéquats et pouvez-vous le prouver ? Comment activer un numéro de TVA ? Êtes-vous affilié à une mutualité ? Lorsque vous démarrez votre propre entreprise, ces obligations légales font partie, ainsi que de nombreuses autres, de votre liste de choses à faire. 

Au guichet d’entreprises de Liantis, vous trouverez un interlocuteur qui vous guidera dans votre parcours et vous aidera à remplir toutes les formalités qui incombent au nouvel indépendant. Afin de démarrer votre activité, vous pouvez vous adresser à nous pour les sujets suivants : 

  • examen de votre diplôme ou expérience 

  • demande de numéro d’entreprise 

  • activation de votre numéro de TVA 

  • demande des autorisations nécessaires 

  • affiliation à la caisse d’assurances sociales de Liantis 

  • affiliation à une mutualité.  

Mais en quoi consistent exactement ces formalités ? 

Compétences professionnelles et gestion d’entreprise

Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, vous devez être en mesure de prouver que vous possédez les connaissances nécessaires à sa bonne gestion. Lorsque vous voulez démarrer votre propre entreprise commerciale, vous devez être en mesure de présenter une attestation de connaissances de base en gestion d’entreprise ou un document équivalent. Vous pouvez également démontrer que vous possédez une expérience pertinente en la matière. En outre, pour certaines activités, vous devrez également prouver vos compétences professionnelles. Mais de quoi s’agit-il exactement et est-ce toujours nécessaire ?  

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Numéro d’entreprise

En tant que nouvel entrepreneur, le guichet crée votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), une grande banque de données électronique gérée par le gouvernement et contenant les données de l’ensemble des entreprises de Belgique. Votre numéro d’entreprise est alors directement créé. 

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Autorisations et attestations

Lorsque vous démarrez votre propre entreprise, vous devez également parfois produire des autorisations/agréments particuliers. Il n’est pas toujours facile de connaître les autorisations et leur application. Comment vous y retrouver ?

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Activez votre statut TVA

Votre numéro de TVA correspond à votre numéro d’entreprise, précédé de « TVA BE ». Après activation, un numéro d’entreprise reçoit un statut TVA. Comment se déroule cette activation et comment choisir le bon statut ? 

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Secteur de la construction et du nettoyage : l'enregistrement de l'associé actif et de l'aidant indépendant dans le BCE

Les sociétés dans le secteur de la construction ou du nettoyage sont tenues de enregistrer les données de leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants avec une entreprise individuelle dans le secteur de la construction ou du nettoyage devront également enregistrer les données de leurs éventuels aidants indépendants dans la BCE.

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N’oubliez pas de vous affilier à la caisse d’assurances sociales de Liantis

L’indépendant est lui-même responsable de sa sécurité sociale et a l’obligation de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. En échange de vos cotisations sociales, la caisse d’assurances sociales de Liantis se charge de votre protection sociale (indemnités d’incapacité de travail, allocations familiales...). 

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À titre principal ou complémentaire ?

Vous démarrez une activité à titre principal ou, par prudence, à titre complémentaire ? En fonction de vos autres activités professionnelles et éventuelles indemnités, plusieurs options s’offrent à vous. Votre situation change ? Vous devrez alors peut-être passer de complémentaire à principal, ou inversement. 

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Affiliation à une mutualité

Lorsque vous démarrez une activité, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Vous vous affiliez en outre à une mutualité. De quels droits bénéficiez-vous alors ?  

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Créer une entreprise en Belgique lorsque l’on est ressortissant d'un pays étranger

Créer une entreprise en Belgique lorsque l’on est ressortissant d'un pays étranger ? Liantis vous montre la voie ! En tant que guichet d'entreprises reconnu, nous nous chargeons des formalités pour vous et répondons à toutes les questions que vous vous posez en tant qu’entrepreneur. Vous pouvez ainsi pleinement vous concentrer sur le démarrage de vos activités en Belgique.

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