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Indépendant à titre principal ou complémentaire

L’affiliation à la caisse d’assurances sociales de Liantis en tant qu’indépendant complémentaire n’est possible que si vous disposez d’un revenu de remplacement ou d’un revenu provenant d’une autre activité en tant que salarié. Dans ce cas, vous constituez des droits sociaux en tant que salarié. Dans le cas contraire, vous démarrez votre activité en tant qu’indépendant à titre principal et constituez un certain nombre de droits sociaux. 

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Quand êtes-vous considéré comme indépendant à titre complémentaire ?

Vous êtes indépendant à titre complémentaire lorsque vos droits sociaux sont fixés par votre activité de salarié ou de fonctionnaire. À condition que vous travailliez au moins à mi-temps en tant que salarié ou fonctionnaire et que vous prestiez au moins 235 heures par trimestre (sur base d’une semaine de 38 heures). Si vous percevez un revenu de remplacement en tant que salarié ou fonctionnaire – par exemple, une allocation de chômage ou une indemnité d’incapacité de travail – vous pouvez, à certaines conditions, également travailler en tant qu'’indépendant complémentaire.

Par exemple Hassan travaille 25 heures par semaine en tant qu'employé. Il consacre le reste de son temps à la vente d'aspirateurs. L'employeur de Hassan fixe ses droits sociaux, et il remplit ses taches come vendeur d'aspirateurs en tant qu’indépendant complémentaire.

Assimilation au statut d’indépendant à titre complémentaire

Toute personne ayant l’obligation de s’affilier en tant qu’indépendant à titre principal, mais qui ne dégage qu’un revenu d’indépendant limité, peut éventuellement faire appel à l’« affiliation à titre principal avec assimilation au statut d’indépendant à titre complémentaire (art. 37) ». 

Quels droits constituez-vous en tant qu’indépendant à titre principal ? 

L’indépendant à titre principal en ordre de cotisations sociales bénéficie d’une protection contre de nombreux risques sociaux. Ce filet de sécurité vous sert en cas de maladie, lorsque vous devenez parent ou lorsque vous avez besoin de dégager du temps pour soigner un parent dépendant. 

Vous tombez malade (assurance maladie et incapacité de travail)

La mutualité rembourse vos frais médicaux et, en cas d’incapacité de travail, vous verse un revenu de remplacement. Votre mutualité vous rembourse, entre autres, les consultations chez le médecin, le dentiste, le spécialiste, les médicaments prescrits et les soins hospitaliers. Seul le ticket modérateur est à votre charge.  

Vous pouvez prétendre à une indemnité d’incapacité de travail à partir du 15ème jour d’incapacité de travail, pour autant que votre mutualité vous reconnaisse en incapacité et que vous soyez en ordre de cotisations sociales.

Par exemple Christine exerce une activité de kinésithérapeute indépendante à titre principal. À la suite d’un accident de voiture, elle ne peut plus prendre aucun patient en charge pendant deux mois. Elle paie ses cotisations sociales à temps et après quinze jours, elle perçoit une indemnité en raison de son incapacité de travail. Sa mutualité lui rembourse également ses consultations médicales et ses médicaments. 

Vous devenez parent

Pendant votre repos de maternité, vous pouvez prétendre à une indemnité, à une exonération trimestrielle des cotisations sociales, à des titres-services pour une aide ménagère, aux allocations familiales et à l’allocation de naissance. Si votre enfant est hospitalisé, vous pouvez obtenir une prolongation de votre repos d’accouchement. De plus, si vous avez une PLCI Sociale via Liantis, vous avez droit à une prime de naissance supplémentaire.

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Vous adoptez un enfant

Sous certaines conditions, l’indépendant à titre principal peut prétendre à un congé d’adoption. La durée de ce congé dépend de l’âge de l’enfant. Ce congé d’adoption est assorti d’une indemnité d’adoption. L’indemnité est versée en une seule fois par votre mutualité, au plus tard un mois après le début du congé d’adoption.  

En outre, un indépendant qui adopte un enfant peut prétendre à une prime d’adoption. Vous avez droit à cette prime si l’enfant adopté est intégré à la famille et si vous n’avez pas encore perçu d’allocation de naissance pour l’enfant. 

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Vous vous arrêtez temporairement pour prodiguer des soins de proximité

Soigner un membre de la famille gravement malade, un enfant handicapé ou prodiguer des soins palliatifs à vos parents... Au cours de votre carrière d’indépendant, il se peut que vous deviez faire face à d’importants défis privés. Vous interrompez votre activité d’indépendant pendant minimum un mois dans le cadre de soins de proximité ? Sous certaines conditions, votre statut vous permet de prétendre à une indemnité de soins de proximité et à une éventuelle dispense de cotisations sociales. 

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Vous prenez votre pension

Après une longue carrière d’indépendant, vous entamez le chapitre suivant de votre vie. Il est temps pour vous de souffler et de profiter de ce que vous avez mis toute une vie à construire. Une poire pour la soif est alors plus que grandement appréciée. 

Avec vos cotisations sociales, vous épargnez déjà un peu chaque trimestre pour votre pension légale. Cette pension est calculée sur base de la durée de votre carrière. Plus vous travaillez longtemps, plus votre pension sera élevée. Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons de vous assurer un petit extra et de compléter votre pension légale avec une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants, qui présente en outre des avantages fiscaux.  

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Vous cessez votre activité d’indépendant

Selon votre situation et le motif de l’arrêt, vous pouvez, en tant qu’indépendant, invoquer le droit de passerelle, bénéficier d’une allocation de chômage ou opter pour l’assurance continuée. 

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Quels droits constituez-vous en tant qu’indépendant à titre complémentaire ? 

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous ne constituez pas de droits sociaux. Les cotisations d’un indépendant à titre complémentaire sont donc parfois appelées « cotisations de solidarité » : vous apportez votre tribut au système de sécurité sociale et au statut social de l’ensemble des indépendants. 

Si, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous payez au moins le montant minimum versé par un indépendant à titre principal, vous constituez tout de même un certain nombre de droits supplémentaires. Vous obtenez des droits de pension supplémentaires et si vous êtes une femme, vous pouvez prétendre à des titres-services gratuits. En outre, si vous êtes indépendant à titre complémentaire depuis au moins trois ans, la pension complémentaire proposée par Liantis risk solutions vous donne la possibilité de vous constituer une PLCI Sociale

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