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Quelles conditions dois-je remplir pour me lancer comme indépendant à titre complémentaire ?

Vous avez déjà un emploi, mais vous souhaitez quand même vous lancer comme indépendant ? Vous pouvez peut-être le faire à titre complémentaire. Vous payerez ainsi généralement des cotisations sociales beaucoup moins élevées que les indépendants à titre principal. Vous devez néanmoins remplir quelques conditions.

Puis-je tout simplement devenir indépendant à titre complémentaire ?

La décision de devenir indépendant vous appartient, cela va de soi. Mais, ce n'est pas vous qui décidez si vous allez exercer cette activité à titre principal ou complémentaire. Vous êtes en effet affilié automatiquement à titre complémentaire si vous avez suffisamment de droits sociaux garantis dans un autre système. C'est le cas, par exemple, si vous travaillez, en gros, au moins à mi-temps comme salarié ou comme fonctionnaire. 

Quelle est la différence avec un indépendant à titre principal ?

La plus grande différence entre un indépendant à titre principal et un indépendant à titre complémentaire est le montant des cotisations sociales que vous payez. Celles-ci sont, en principe, beaucoup moins élevées si vous êtes affilié comme indépendant à titre complémentaire.

En effet, si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous vous constituez déjà suffisamment de droits sociaux comme salarié ou comme fonctionnaire et votre sécurité sociale est déjà réglée par le biais de l'un de ces systèmes. Par conséquent, vous n'êtes pas obligé de payer les cotisations sociales au prix plein, contrairement aux indépendants à titre principal. 

Quelles sont les conditions à remplir pour une affiliation à titre complémentaire ?

Pour pouvoir vous affilier en tant qu'indépendant à titre complémentaire, vous devez être occupé au moins à mi-temps. Deux critères importants permettent de le déterminer :

  • Vous disposez d'un contrat de travail d'au moins dix-neuf heures par semaine (dans le cadre d'un régime de travail à temps plein de trente-huit heures). Vous pouvez combiner plusieurs contrats à temps partiel, mais vous devez arriver à une occupation moyenne de 50 % par trimestre. Pour les enseignants nommés, ce seuil est de 60 %.
  • En outre, vous devez travailler au moins 235 heures par trimestre (282 heures pour les enseignants nommés), également dans le cadre d'un régime de travail à temps plein de trente-huit heures.
Attention Si l'emploi à temps plein compte plus ou moins d'heures dans votre cas, le calcul est effectué au prorata. 

Si vous bénéficiez d'un revenu de remplacement en tant que salarié ou fonctionnaire (comme par exemple une allocation de chômage ou une indemnité d'incapacité de travail), vous pouvez également vous lancer comme indépendant à titre complémentaire sous certaines conditions.