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Puis-je redémarrer une activité après une faillite ?

Une faillite n'est pas une expérience agréable pour un indépendant, mais elle ne doit pas nécessairement signifier la fin de votre carrière d'entrepreneur. Nous vous expliquons comment vous pouvez redémarrer une activité après une faillite.

Ai-je besoin de l'accord du curateur ?

À la demande du tribunal, le curateur prend la direction de l'entreprise déclarée en faillite et dresse l'inventaire des biens et des dettes de celle-ci. Comme le curateur est le chef d'entreprise temporaire pendant la faillite, vous avez, en principe, toujours besoin de son accord. Il existe toutefois des exceptions. 

S'agit-il de nouvelles activités ?

Si vous souhaitez exercer une activité totalement différente de la précédente, vous pouvez prendre un « nouveau départ ». Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de l'autorisation du curateur. Une condition essentielle est toutefois que vous ne soyez pas frappé d'une interdiction professionnelle. En outre, vous entreprenez cette démarche sous votre propre responsabilité.

Vous souhaitez exercer la même activité ? Alors, vous ne prenez pas un « nouveau départ » et vous avez toujours besoin de l'autorisation du curateur. 

Comment puis-je redémarrer une activité après une faillite ?

Si vous modifiez uniquement votre activité, vous ne devez pas faire rayer vos qualités ni vos unités d'établissement à la BCE. Il vous suffit de demander une modification de l'activité par le biais du guichet d'entreprises. Vous devez également informer l'administration de la TVA de votre redémarrage. Votre guichet d'entreprises peut également s'en charger.

Vous allez exercer exactement la même activité ? Dans ce cas, vous ne devez rien modifier à la BCE. Vous êtes toutefois tenu d’en informer les services de la TVA.

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