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Heures supplémentaires nettes dans l'horeca

Les heures supplémentaires ne sont autorisées que dans des cas autorisés par la loi, par exemple en cas de surcroît de travail exceptionnel ou en présence d’une nécessité imprévue. Par exemple, le beau temps s’est-il installé, déjouant toutes les prévisions météorologiques ? Dans ce cas, vos collaborateurs peuvent faire des heures supplémentaires.

Il est question d’heures supplémentaires lorsque l’horaire de travail à temps plein est dépassé. Chaque heure supplémentaire donne droit, en plus du repos compensatoire payé, à un supplément de 50 %. Pour les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié, ce supplément est porté à 100 %. Ce supplément peut être échangé contre un repos compensatoire supplémentaire :

  • travail supplémentaire avec supplément de 50 % : droit à une demi-heure de repos compensatoire ;
  • travail supplémentaire avec supplément de 100 % : droit à une heure de repos compensatoire ;

Vous pouvez bénéficier d’une exonération du paiement de 41,25 % du précompte professionnel pour 360 heures supplémentaires par année civile pour lesquelles vous avez payé un supplément (éventuellement converties en repos compensatoire supplémentaire). Le collaborateur bénéficie d’une réduction d’impôt de 57,75 % pour ces heures supplémentaires.

Paiement des heures supplémentaires

Pour des collaborateurs à temps plein, vous pouvez payer 300 ou 360 heures supplémentaires par année civile (360 si vous utilisez correctement, en tant qu’employeur, une caisse blanche). Aucun supplément n’est dû sur ces heures supplémentaires payées. En outre, elles sont exemptes de cotisations ONSS et d’impôts et renforcent les droits sociaux des collaborateurs en matière de soins médicaux, d’allocations et de pensions.

Le paiement à coût réduit n’est possible que pour les heures supplémentaires suivantes et au total pour un maximum de 360 heures  supplémentaires par année civile :

  • Heures supplémentaires dues à un surcroît de travail exceptionnel ou à une nécessité imprévue. Le travailleur doit lui-même demander le paiement. En tant qu’employeur, vous devez être en mesure de démontrer le caractère « exceptionnel » ou « imprévu » des heures supplémentaires. Pour ce faire, vous devez suivre une procédure dans le cadre de laquelle les services d’inspection se prononcent notamment sur le respect des dispositions.
  • Heures supplémentaires volontaires non motivées : vous devez utiliser la caisse blanche correctement et votre travailleur doit donner son accord semestriel concernant la prestation de ces heures supplémentaires. Les employeurs ne disposant pas d’une caisse blanche peuvent également payer 100 heures supplémentaires volontaires (pas à taux réduit) en plus des 300 heures supplémentaires à taux réduit à la suite d’un surcroît de travail extraordinaire ou d’une nécessité imprévue.

Vous ne pouvez payer, par période de 4 mois, que 143 heures supplémentaires en raison d’un surcroît de travail extraordinaire ou d’une nécessité imprévue. Vous ne pouvez payer que 174 heures supplémentaires volontaires par période de 4 mois. Les heures supplémentaires prestées au-delà des limites de 300 ou 360 heures par année civile et de 143/174 heures par période de 4 mois doivent être reprises et doivent donner lieu à un supplément heures supplémentaires.

Travailleurs à temps partiel

En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, vous pouvez payer 91 heures supplémentaires dues à un surcroît de travail exceptionnel ou à une nécessité imprévue et 100 heures supplémentaires volontaires. Les 91 heures supplémentaires peuvent être portées à 130 au niveau de l’entreprise par le biais d’une procédure. Vous payez un supplément à ce titre et les heures supplémentaires sont soumises aux cotisations ONSS et aux impôts.