Les émissions de CO2 de référence pour 2024 sont connues

En janvier, nous avons encore calculé l’avantage de toute nature des voitures de société sur la base des données de 2023. Cette situation s’explique par le fait que le gouvernement ne parvenait pas à un accord sur les nouvelles valeurs de référence en matière de CO2 pour cette année. Le 30 janvier 2024, un consensus a finalement été trouvé. Nous pouvons ainsi, au mois de février, recalculer l’avantage de janvier sur la base des données correctes. Nous apportons quelques précisions à ce sujet ci-dessous.

En quoi ces émissions de CO2 de référence sont-elles importantes ?

Lors du calcul de l’avantage de toute nature des voitures de société, il est très important de tenir compte des émissions de CO2 du véhicule. Plus elles sont élevées, plus l’avantage imposable de la voiture de société est important et plus vous payez d’impôts sur cet avantage.

Les émissions du véhicule sont en outre comparées aux émissions de CO2 de référence. Il s’agit de la moyenne des émissions de CO2 des voitures vendues l’année précédente. En raison de l’écologisation du parc automobile, cette valeur de référence diminue depuis plusieurs années. La différence avec les émissions de CO2 du véhicule s’en trouve donc accrue et l’avantage imposable augmente.

Pourquoi avons-nous dû nous baser sur les données de 2023 ?

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a fait valoir que les émissions de CO2 de référence avaient fortement baissé en raison de la progression des ventes de voitures électriques. Les personnes n’ayant pas encore de voiture de société électrique commenceraient ainsi à payer bien davantage d’impôts, jusqu’à 20 % de plus.

Le ministre a donc voulu tempérer l’effet de cette augmentation et calculer les émissions de CO2 de référence de manière différente. Malgré une forte opposition au départ, un consensus a été trouvé le 30 janvier.

En quoi consiste concrètement ce consensus ?

Il porte tout d’abord sur la méthode technique de calcul des émissions de CO2 de référence, qui est désormais telle que la différence par rapport à l’année dernière n’est pas aussi marquée. L’avantage de toute nature ne changera pas énormément. Diverses parties ont demandé une compensation qui soit en outre durable, et elles l’ont obtenue :

  • Le plafond annuel de l’indemnité vélo exonérée, introduit le 1er janvier 2024, passe de 2 500 à 3 500 euros.
  • Des mesures seront également prises pour atténuer la hausse des prix des billets de train pour les travailleurs. Ces mesures n’ont pas encore été arrêtées.

Des questions ?

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