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Nous nous vous communiquons les informations nécessaires pour calculer l’avantage de toute nature d’une voiture de société, mais il faudra se débrouiller avec les moyens du bord, car l’administration fiscale doit encore publier les nouvelles émissions de CO2 de référence pour 2024. D’ici là, continuez à appliquer le coefficient de 2023.
Pour calculer l’avantage, Liantis se base toujours sur les émissions de CO2 de référence de 2023. Dès que les nouveaux coefficients seront connus, nous ferons le nécessaire afin que les impôts soient calculés correctement.
Si vous mettez une voiture de société à la disposition d’un travailleur, vous devez payer des impôts. Ceci constitue un avantage de toute nature pour le collaborateur.
Vous trouverez ci-dessous les facteurs nécessaires pour calculer correctement l’avantage fiscal pour l’année de revenus 2024 (exercice d’imposition 2025).
Vous pouvez déterminer l’avantage fiscal d’une voiture de société au moyen de la formule suivante : valeur catalogue x coefficient de dégressivité x 6/7 x pourcentage de CO2.
Pour connaître le pourcentage de CO2 dans cette formule, vous devez comparer l’émission réelle du véhicule par rapport à l’émission de CO2 de référence. L’administration fiscale publie chaque année les émissions de CO2 de référence, mais elle ne l’a pas encore fait pour 2024. Vous devez donc toujours utiliser les dernières émissions de CO2 de référence en date, à savoir celles de 2023 :
Quand les émissions de CO2 de référence seront connues, un recalcul sera nécessaire.
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a constaté que l’avantage de toute nature (pour les véhicules à carburant fossile) augmenterait de manière trop importante si les nouveaux coefficients sont déterminés selon la procédure habituelle. La différence pourrait s’élever jusqu’à 20 %, ce qui se traduit par des impôts de quelques dizaines d’euros supplémentaires. Cela est dû au fait que l’augmentation de la vente du nombre de véhicules électriques entraîne une diminution des émissions de CO2 de référence.
Le ministre propose par conséquent d’adapter la législation. Malgré de nombreuses protestations d’autres parties, le gouvernement est parvenu à un accord dans la nuit du 29 au 30 janvier. Nous vous informerons ultérieurement des détails concrets, qui ne sont actuellement pas encore connus.
Cette situation a peu d’impact sur l’avantage pour les voitures électriques. Dans la majorité des cas, le montant minimum est d’application. Les nouvelles émissions de CO2 de référence n’ont souvent que peu d’inconvénients pour les voitures qui émettent une quantité très importante de CO2, car. L’incidence de l’émission dans la formule de calcul de l’avantage imposable effet plafonné. Pour les voitures hybrides, la législation est désormais plus stricte pour les faux hybrides.
La valeur minimale de l’avantage pour les revenus de 2024 s’élève à 1 600 euros (en 2023, le montant était de 1 540 euros). Nous attendons également la liste définitive des montants indexés que l’administration fiscale publie chaque année.
Vous payez une cotisation de solidarité et non les cotisations de sécurité sociale ordinaires sur l’avantage d’une voiture de société. La cotisation de solidarité est également calculée par l’ONSS sur la base d’une formule qui inclut l’émission de CO2 de la voiture.
Le montant obtenu doit être multiplié par le nouveau coefficient de 1,5359. En 2024, la cotisation de solidarité s’élève donc à 31,99 euros au minimum (contre 31,34 euros en 2023).
Nous vous rappelons que vous devez ensuite multiplier le résultat par un facteur spécifique (2,25 en 2024). Ceci est la conséquence du verdissement du parc de voitures de société et le facteur s’applique uniquement aux voitures non électriques achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023.
Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter.