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Le nouveau congé d’aidant doit permettre aux parents et aux aidants proches de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. La directive européenne a été transposée dans la législation et celle-ci précise les conditions et les circonstances dans lesquelles le congé d’aidant peut être pris.
Les travailleurs ont désormais, dans le cadre du crédit de congé pour raisons impérieuses existant, le droit de s’absenter du travail pendant maximum cinq jours par année calendrier. Le congé d’aidant peut être pris en plusieurs jours distincts ou en une fois. Une combinaison des deux est également possible.
L’objectif de ce congé supplémentaire est de permettre aux travailleurs de s’occuper d’une personne malade avec laquelle ils cohabitent ou d’un membre de leur famille au premier degré.
Si un collaborateur décide de prendre le congé d’aidant, ces jours seront déduits du crédit de congé pour raisons impérieuses.
Tout travailleur qui souhaite prendre un congé d’aidant doit en informer son employeur oralement ou par écrit au plus tard au début de la journée de travail. Si le travailleur notifie le congé à temps à son employeur, ce dernier ne peut pas le refuser. Le travailleur remet à son employeur un certificat médical récent du médecin traitant pour justifier sa demande.
Si l’employeur refuse le congé d’aidant alors que le travailleur y a droit, il encourt une sanction de niveau 2, conformément au Code pénal social, à savoir une amende pénale de 400 à 4 000 euros ou une amende administrative de 200 à 2 000 euros.
Les travailleurs qui demandent un congé d’aidant ne peuvent pas être licenciés pour ce motif. La protection contre le licenciement commence au moment de la notification et s’étend jusqu’à un mois après que le travailleur a pris le congé. Si l’employeur ne peut pas prouver que le motif du licenciement n’est pas lié au congé d’aidant, le travailleur a droit à une indemnité de six mois de salaire.