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Grâce au congé de naissance, les parents et coparents peuvent s’absenter du travail durant quinze jours après la naissance de leur enfant. La législation transposant la directive européenne relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée précise la manière d’informer son employeur de sa volonté de prendre un congé de naissance et prévoit des sanctions en cas de refus par l’employeur.
Les pères et coparentes ont le droit de prendre quinze jours de congé de naissance dans les quatre mois suivant l’accouchement. Ce droit passera à 20 jours à partir du 1er janvier 2023. La législation a déjà été adaptée en conséquence.
Cependant, elle ne précise actuellement pas comment et quand le travailleur doit informer son employeur de son intention de prendre un congé de naissance. Cela va désormais changer.
Le travailleur qui souhaite prendre un congé de naissance doit en informer préalablement son employeur oralement ou par écrit. Si votre travailleur vous informe à temps, vous ne pouvez lui refuser ce congé.
Si vous le lui refusez quand même alors qu’il y a droit, vous pouvez vous voir infliger une sanction de niveau 2, conformément au Code pénal social, c’est-à-dire une amende pénale de 400 à 4 000 euros ou une amende administrative de 200 à 2 000 euros.
Le travailleur bénéficie en outre d'une protection contre le licenciement. Un travailleur qui a fait une demande de congé de naissance ne peut donc pas être licencié pour ce motif. Si vous ne pouvez démontrer que le motif du licenciement n’est pas lié à la demande, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à minimum quatre et maximum six mois de salaire, en plus de l’éventuelle rupture d’indemnité.