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Entreprendre 03 août 2020

Plats à emporter et boutiques en ligne : assouplissement temporaire des obligations d’inscription à la BCE et d’enregistrement auprès de l’AFSCA

Pour faire face à la crise du coronavirus, de nombreux indépendants ont été obligés d’exercer leurs activités d’une autre manière. Par exemple, plusieurs restaurateurs ont mis en place un système de plats à emporter et certains détaillants ont rapidement créé une boutique en ligne. En temps normal, les entreprises qui souhaitent exercer ces activités sont tenues de demander une modification de leur inscription à la BCE et/ou de déposer une demande d’enregistrement auprès de l’AFSCA. Toutefois, étant donné les circonstances exceptionnelles, le législateur a décidé que cette demande ne serait pas nécessaire tant que les mesures relatives au coronavirus seraient d’application.

Dispense temporaire de la demande de modification auprès de la BCE et de l’AFSCA

Depuis le 13 mars 2020 et l’instauration des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, tout indépendant qui souhaite exercer son activité d’une autre manière peut exceptionnellement le faire sans devoir modifier son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

La loi du 27 mai 2020, qui complète l’article III.51, § 1er, alinéa 1er, du Code de droit économique, concerne entre autres les restaurateurs qui désirent temporairement préparer des plats à emporter ou livrés à domicile, ou encore d’autres détaillants qui mettent temporairement en place une activité d’e-commerce afin de continuer à générer des revenus. Concernant plus particulièrement les services-traiteurs temporaires, un enregistrement séparé auprès de l’AFSCA n’est pas nécessaire durant la crise sanitaire.

Quelles modifications apporter à la BCE après la levée des mesures liées au coronavirus ?

Vous comptez continuer à proposer des plats à emporter et/ou garder votre boutique en ligne lorsque les mesures pour limiter la propagation du coronavirus ne seront plus d’application ? Dans ce cas, les règles habituelles seront de mise et vous devrez demander de modifier vos activités auprès de la BCE :

  • Vous désirez vendre vos produits sur une boutique en ligne ? Dans ce cas, vous devrez faire inscrire les codes NACEBEL suivants dans la BCE :
    • 47.910 (Commerce de détail par correspondance ou par internet)
    • 47.91003 (Commerce de détail de tous types de produits par internet (e-commerce))

Si, en plus de votre boutique en ligne, vous vendez vos produits dans une boutique physique, vous devrez également disposer des codes pour le « commerce de détail ... » ordinaire.

  • Vous désirez continuer à préparer des plats à emporter ? Vous devrez alors ajouter le code 56.102 (restauration à service restreint). Vous allez plutôt fournir des services-traiteurs ? Vous aurez besoin du code 56.210.

Quid des obligations envers l’AFSCA après les mesures relatives au coronavirus ?

Du côté de l’AFSCA, vos données ne doivent être adaptées que si vous désirez faire de vos services-traiteurs votre activité principale. Si l’exploitation d’un restaurant reste votre activité principale, les activités de services-traiteurs y sont implicitement incluses et vous ne devez donc remplir aucune formalité supplémentaire.