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En 2022, les employeurs de PME ont octroyé moins de bonus salariaux à leurs collaborateurs qu’en 2021. 4,97 % de l’ensemble des employés ont perçu un bonus salarial (CCT n° 90). C’est ce qui ressort d'une analyse effectuée par le groupe de services RH Liantis sur la base des données salariales de plus de 320 000 salariés belges. La baisse s’explique probablement par la crise et le fait que moins d'objectifs ont été réalisés. Le montant moyen des bonus octroyés a cependant augmenté, jusqu’à 1 426,31 euros brut.
Bonus salarial
Un bonus salarial (CCT n° 90) est un avantage non récurrent lié aux résultats que l’employeur peut octroyer à un groupe de collaborateurs si celui-ci atteint collectivement des résultats fixés sous forme d’objectifs préalablement définis.
Un exemple : un employeur du secteur de la construction a constaté que ses ouvriers oublient souvent des équipements de travail sur les chantiers. Pour y remédier, il décide d’introduire un bonus salarial, spécifiquement orienté sur ce point d’attention. Si ses collaborateurs oublient de ramener leur matériel moins de trois fois, ils recevront une prime.
Moins de bonus salariaux
En 2022, 4,97 % des employés de PME se sont vu octroyer un bonus salarial, soit 5,16 % de moins qu’en 2021 et 5,74 % de moins qu’en 2020. « La crise est probablement la cause principale pour laquelle les employeurs sont moins enclins à établir des plans de bonus salarial. Les coûts salariaux sont en effet déjà très élevés. Une autre explication possible est peut-être que les objectifs fixés étaient un peu trop exigeants et donc plus difficiles à atteindre. N’oublions pas non plus que tout plan de bonus salarial doit être soumis au SPF ETCS : les plans qui ne répondent pas aux conditions fixées peuvent donc être refusés », explique Matthias Debruyckere, expert juridique chez Liantis.
« Nous voyons que cet avantage est octroyé principalement à des employés. Chez les ouvriers, seul 1,74 % a bénéficié de cet avantage en 2022. Pourtant, pour eux aussi, cet avantage peut se révéler un incitant intéressant pour atteindre certains objectifs », remarque Matthias Debruyckere.
Augmentation des montants
Si le nombre d’employés ayant perçu un bonus salarial a diminué l’an dernier, le montant moyen octroyé a quant à lui augmenté. En 2022, celui-ci s’élevait à 1 426,31 euros, contre 1 333,25 euros en 2021. « Le montant des bonus est plafonné. Pour 2023, le maximum a été fixé à 3 434 euros nets (soit 3.948,00 euros bruts). Ce plafond est indexé chaque année. Jusqu’à ce montant, les employeurs et les travailleurs peuvent bénéficier du traitement fiscal et parafiscal avantageux. L’employeur est toutefois libre de choisir le montant à octroyer », ajoute Matthias Debruyckere.
Définir un plan bien réfléchi
L’établissement d’un plan de bonus salarial demande une mûre réflexion. Quels objectifs ? Quel montant ? Et quelle période de référence pour la concrétisation des objectifs ? « Le plan nécessite ensuite l’approbation du SPF ETCS. Il est essentiel de ne pas fixer des objectifs trop faciles ou trop difficiles à atteindre », précise Matthias Debruyckere.
Il est également à noter que vous ne pouvez pas octroyer le bonus du jour au lendemain. « Si vous soumettez votre plan en 2023, avec un objectif à réaliser durant cette même année, vous ne pourrez octroyer le bonus que début 2024 au plus tôt. »
Fiscalement avantageux
Le bonus est fiscalement avantageux, tant pour l’employeur que pour le travailleur. L’employeur paie cependant à l’Office national de sécurité sociale une cotisation de solidarité de 33 % sur le montant brut du bonus. Le travailleur paie lui une cotisation de solidarité de 13,07 %. Sur un montant brut de 1 000 euros, l’employeur doit donc à l’ONSS 300 euros de cotisations patronales spéciales. Le travailleur percevra 869,3 euros net.
Le bonus doit être octroyé à un groupe spécifique de collaborateurs. Il ne constitue par ailleurs pas un droit acquis. L’employeur peut donc décider de l’octroyer une année, mais pas l’autre. Le montant prévu peut aussi varier d’une année à l’autre.