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Les travailleurs qui, au cours des six premiers mois de 2022, ont été au chômage temporaire pour force majeure de crise (= au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus, du conflit en Ukraine et des inondations) bénéficient d’une assimilation de ces jours de chômage temporaire à des jours prestés pour le calcul du droit aux vacances et du pécule de vacances. Les employeurs reçoivent une compensation à cet effet.
Le gouvernement a prévu une enveloppe de financement globale pour les ouvriers et les employés, scindée en une enveloppe pour les employeurs d’ouvriers et une enveloppe pour les employeurs d’employés. L’enveloppe pour les employeurs d’ouvriers s’élève à 32 894 355 euros et celle pour les employeurs d’employés à 12 417 863 euros.
Pour les employeurs d’employés, le gouvernement prévoit une compensation partielle. L’employeur a droit à une compensation uniquement si le pourcentage moyen du chômage temporaire pour force majeure de crise s’élève à minimum 41 % pour les premier et deuxième trimestres de 2022. Cette compensation est alors de 100 %.
Le pourcentage de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus pour les premier et deuxième trimestres de 2022 détermine la pondération de l’employeur par rapport à l’ensemble des employeurs.
Le budget global est ensuite réparti entre les employeurs sur la base de leur pondération respective.
L’ONSS calcule le montant de la compensation et déduit le montant de la compensation octroyée des cotisations sociales pour le troisième trimestre de 2023. Les employeurs concernés peuvent affecter le crédit non utilisé aux dettes les plus anciennes, le reporter au trimestre suivant de 2023 ou demander un remboursement.
Une subvention de 32 894 355 euros est accordée à l’Office national des vacances annuelles pour l’année 2023 à titre de compensation du coût de l’assimilation du chômage temporaire pour force majeure de crise jusqu’au 30 juin 2023 dans le régime des vacances annuelles des ouvriers.
Le montant est payé au plus tard le 1er août 2023 à l’Office national des vacances annuelles.