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Politique du personnel 13 octobre 2020

Congé parental corona : neutralisation pour le crédit-temps ordinaire

Vous avez octroyé ces derniers mois un congé parental corona, un crédit-temps corona ou un crédit-temps fin de carrière corona à vos travailleurs ? Sachez que ces périodes n’ont aucun impact sur la condition d’occupation relative au crédit-temps ordinaire. Les partenaires sociaux ont signé une CCT du CNT dans ce sens.

Condition d'occupation

Pour pouvoir bénéficier d’un crédit-temps ou d’un emploi de fin de carrière, le travailleur doit pouvoir prouver une période minimale d’occupation durant une période de référence déterminée. 

Quelle période de référence ?

Pour pouvoir prendre un crédit-temps avec motif, la condition relative à l’occupation minimale doit être respectée durant une période de 12 mois précédant la notification du crédit-temps.

Pour un emploi de fin de carrière, ce délai est de 24 mois.

De quelle occupation minimale s’agit-il ?

Si un travailleur souhaite réduire temporairement ses prestations de moitié, il doit être occupé à au moins 3/4 d’un temps plein durant la période de référence.

En cas de réduction des prestations d’un 1/5e temps, il doit avoir travaillé à temps plein durant la période de référence.

Aucun impact

Certaines absences sont « neutralisées » pour la condition d'occupation précitée. C’est le cas également pour le congé parental corona, le crédit-temps corona et le crédit-temps fin de carrière corona : ces périodes ne sont pas prises en compte. La période de référence de 12 ou 24 mois est dans ce cas prolongée de la durée de la période neutralisée (du congé parental corona, du crédit-temps corona ou du crédit-temps de fin de carrière corona. Les travailleurs qui réduisent temporairement leurs prestations dans le cadre d’un de ces régimes peuvent donc toujours passer facilement à un crédit-temps ou un emploi de fin de carrière ordinaire.