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Le deal pour l’emploi a introduit toute une série de nouvelles mesures, aussi en matière de licenciement. Parmi elles, des mesures promouvant l’employabilité des travailleurs licenciés afin de rendre le marché de l’emploi plus dynamique, un des quatre piliers du deal pour l’emploi. Dans ce cadre, les travailleurs licenciés ayant un long délai de préavis bénéficient d’un soutien supplémentaire. Ces mesures sont entrées vigueur le 1er janvier 2023.
Durant leur délai de préavis, ces travailleurs peuvent aussi travailler auprès d'un autre employeur via un trajet de transition. Cette mesure est déjà en vigueur depuis le 20 novembre 2022.
Les mesures d’employabilité doivent aider les travailleurs licenciés à trouver plus facilement un nouvel emploi. Dès le début du délai de préavis, le travailleur licencié aura la possibilité de participer à des activités destinées à augmenter son employabilité. Cette mesure s’adresse uniquement aux travailleurs licenciés dont le délai de préavis est de minimum 30 semaines.
Si le délai de préavis est d’au moins 30 semaines, une partie du délai est convertie en un ensemble de mesures permettant de renforcer l’employabilité.
Le délai de préavis est ainsi réparti en deux parties :
La première partie du délai de préavis correspond aux 2/3 du délai de préavis avec un minimum de 26 semaines ou à l’indemnité de préavis égale à la rémunération en cours correspondant aux 2/3 de la durée du délai de préavis.
La deuxième partie correspond au délai de préavis égal au reste du délai de préavis ou à l’indemnité de préavis correspondant au reste du délai de préavis. La valeur des mesures d’employabilité correspond au montant des cotisations patronales dues pour la deuxième partie (1/3) du délai de préavis. Ce montant est transféré par l’ONSS à l’ONEM afin de financer ces mesures.
Le travailleur a le droit de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération dès le début du délai de préavis, afin de suivre des mesures d’employabilité.
La procédure est légèrement différente en cas de licenciement moyennant le paiement d'une indemnité de rupture ou indemnité de préavis. Le travailleur est dans ce cas tenu de se rendre disponible pour suivre des mesures d’employabilité pour une valeur maximale correspondant au montant des cotisations patronales dues sur l'indemnité de préavis de la 2e partie (1/3).
Cette obligation s’éteint dès que le travailleur exerce une nouvelle activité professionnelle.
Les mesures consistent en un suivi et un accompagnement assurés par les services d’aide à l’emploi, des trajets de formation pour les demandeurs d’emploi, des formules d’outplacement qui répondent aux critères de qualité fixés en la matière, des formations au niveau des secteurs qui peuvent aussi déboucher sur un emploi dans un autre secteur, etc.
Ces mesures sont complémentaires au régime général d'outplacement qui reste obligatoire en cas de délai de préavis d’au moins 30 semaines.
Le travailleur ne peut pas bénéficier des mesures d’employabilité si un trajet de transition est déjà initié.
Les mesures d’employabilité sont obligatoires en cas de licenciement à partir du 1er janvier 2023.