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Lorsque plusieurs de vos collaborateurs doivent se mettre en quarantaine, votre organisation s’en trouve impactée. Que pouvez-vous alors faire en tant qu’employeur ? Quelles sont les règles en matière de chômage temporaire ? Pouvez-vous obliger votre collaborateur à continuer à travailler depuis chez lui ? Nous répondons ci-dessous à quelques questions pertinentes.
Votre collaborateur doit respecter une quarantaine sans être malade ? S’il ne peut en outre pas travailler télétravailler à domicile, il a droit à une allocation de chômage. Vous devez transmettre le certificat de quarantaine de votre collaborateur à votre secrétariat social (par exemple Liantis). Conservez ce document, en vue d’un éventuel contrôle par l’ONEM.
Votre collaborateur n’est pas malade et peut télétravailler durant sa période de quarantaine obligatoire ? Il n’a dans ce cas pas droit à une allocation de chômage mais percevra son salaire habituel pour les prestations fournies.
Si votre collaborateur est malade, son médecin traitant lui fournira un certificat d’incapacité de travail. Sur la base de ce document, il aura droit à un salaire garanti pour la période d’incapacité.
Cas spécial : il est possible que votre collaborateur en quarantaine, qui a droit à des allocations de chômage sur la base de son certificat de quarantaine, tombe malade durant cette période. Dans ce cas, il aura droit à des indemnités d’incapacité de la mutuelle pour les jours d’incapacité qui coïncident avec les jours de quarantaine obligatoire.
L’enfant de votre collaborateur doit respecter une quarantaine et ne peut de ce fait pas se rendre à l’école, à la crèche ou au centre d’accueil pour personnes handicapées ? Dans ce cas, le collaborateur pourra bénéficier d’un chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus pour s’occuper de son enfant. En tant qu’employeur, vous ne pouvez refuser cette demande à votre collaborateur. Attention : seul un des parents peut bénéficier d’un chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus durant une période donnée. Les deux parents peuvent évidemment alterner ces périodes.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime, le collaborateur doit remplir ce document de l’ONEM. Si toute une école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes handicapées doit fermer en raison d'une mesure sanitaire, votre collaborateur doit remplir cet autre document spécifique de l’ONEM.
Vous ne pouvez obliger vos collaborateurs à prendre un congé. Un congé se prend en effet toujours d’un commun accord entre le collaborateur et l’employeur. Cependant, votre collaborateur peut prendre un congé pendant sa période de quarantaine s’il le souhaite.
Nous vous recommandons de communiquer ouvertement avec le collaborateur afin de trouver une solution qui vous convienne à tous les deux.
Votre collaborateur est obligé d’épuiser ses congés légaux avant la fin de l’année, même s’il est en chômage temporaire ou s'il l’a été. Sachez que l’Office national de l’emploi (ONEM) peut contrôler si tous les congés ont été épuisés. Si ce n’est pas le cas, il refusera le paiement des allocations de chômage temporaire pour les congés non pris.
Votre collaborateur risque de ne pas épuiser ses congés légaux ? Parlez-lui et proposez-lui de prendre un congé légal au lieu d’un chômage temporaire pendant sa période de quarantaine. C’est par ailleurs dans son intérêt, car de cette manière, il conservera plus d’allocations.
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