Dispense de précompte professionnel pour les jeunes diplômés au dernier trimestre 2023

Vous embauchez au cours du dernier trimestre de 2023 des jeunes qui viennent de terminer leurs études ? Dans ce cas, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une dispense de versement du précompte professionnel.

2 minutes reading time Politique du personnel 19 septembre 2023

Précompte professionnel

Le précompte professionnel est un impôt sur le revenu professionnel des travailleurs salariés et des dirigeants d’entreprise. En tant qu’employeur, vous devez retenir le précompte professionnel sur la rémunération de vos collaborateurs et le verser ensuite au fisc.

Il existe toutefois certaines exceptions à cette obligation de versement du précompte professionnel. Vous en êtes dispensé notamment pour les jeunes diplômés engagés dans votre entreprise au cours du dernier trimestre de 2023 (octobre, novembre, décembre).

Des conditions strictes

Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, votre nouveau collaborateur doit cependant remplir un certain nombre de conditions :

  • Le travailleur doit occuper son nouvel emploi en octobre, novembre ou décembre 2023.
  • Le travailleur n’est plus soumis à l’obligation scolaire.
  • Le collaborateur a achevé ses études (de plein exercice ou avec un temps d’apprentissage) et a cessé toutes activités du programme d’études de plein exercice.
  • La rémunération mensuelle brute imposable – le salaire après déduction des cotisations sociales – n’excède pas 4 250 euros.

Liantis se fera un plaisir de vous aider !

L’employeur est le seul à pouvoir vérifier si son nouveau collaborateur remplit les conditions susmentionnées. Si vous pouvez effectivement prétendre à la dispense pour un nouveau collaborateur, contactez Liantis secrétariat social. Nous nous ferons un plaisir de régler la dispense pour vous.