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Les employeurs bénéficient de diverses dispenses de versement du précompte professionnel. Les entreprises qui investissent dans une zone d’aide et créent ainsi des emplois entrent en considération pour bénéficier de cette dispense. La période de reconnaissance des zones d’aide flamandes a récemment été prolongée de deux ans.
Les PME et les grandes entreprises qui investissent dans une région reconnue comme une zone d’aide bénéficient durant deux ans, sous certaines conditions, d’une dispense de 25 % sur le précompte professionnel pour chaque poste qu’ils créent. Une condition supplémentaire est que l’emploi supplémentaire créé doit être maintenu pendant au moins trois ans (pour les PME) ou cinq ans (pour les grandes entreprises).
La période pendant laquelle une région est reconnue comme une zone d’aide est limitée dans le temps. Durant la crise du coronavirus, une première prolongation de dix-huit mois a été approuvée. Le gouvernement prolonge désormais de deux ans la période de validité de ces zones d’aide. Ceci signifie que des demandes peuvent être introduites :
La reconnaissance des zones d’aides autour de Genk et de Turnhout était arrivée à échéance le 31 octobre 2022, mais la nouvelle prolongation est entrée en vigueur avec effet rétroactif. Les entreprises qui avaient entre-temps introduit une demande peuvent dès lors prétendre à la dispense.
Toutes les adresses dans ces régions ne font pas nécessairement partie d’une zone d’aide. Pour vérifier si tel est le cas, consultez geopunt.be.
Attention : il est essentiel que le formulaire de demande pour bénéficier de cette dispense soit introduit avant la fin de la période de reconnaissance.
Pour en savoir plus sur cette dispense, vous pouvez consulter le site internet de la Vlaio. Vous pouvez trouver ici de plus amples informations sur d’autres dispenses de versement du précompte professionnel. D’autres questions ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter.