Tools & resources
Sessions en ligne
Vos travailleurs doivent être présents sur le lieu de travail ? Veillez à bien respecter les mesures de sécurité et à accorder toute l’attention nécessaire au port du masque. Si le masque est obligatoire dans votre entreprise, c’est à vous d’en assurer la fourniture et le nettoyage. Mais de très nombreux employeurs s’interrogent sur la manière dont l’ONSS considère les frais liés aux masques. Clarifions la situation.
Le port du masque est obligatoire dans les entreprises et établissements où les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées. C'est l’analyse de risques effectuée par votre service prévention et bien-être qui déterminera si le port du masque est effectivement nécessaire. En cas d’obligation dans votre entreprise, vous devez, en tant qu’employeur, fournir les masques et les entretenir.
Les employeurs sont nombreux à se demander s’ils doivent payer des cotisations ONSS sur la valeur des masques qu’ils offrent à leurs travailleurs. L’ONSS accepte que vous mettiez des masques à la disposition de vos travailleurs, sans qu’il soit question d’un avantage salarial en nature. Vous ne devez donc pas payer de cotisations ONSS. Du moins si le nombre de masques correspond au nombre de masques que le travailleur doit utiliser pendant ses heures de travail, pour ses déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun et dans le cadre du transport collectif (dans le secteur de la construction, par exemple).
Si le nombre de masques est disproportionné, il sera bel et bien question d’un avantage salarial. Des cotisations de sécurité sociale seront alors dues sur la valeur réelle de cet avantage.
Dans certains cas, les travailleurs préfèrent acheter leurs masques eux-mêmes. Vous souhaitez intervenir dans les frais d’achat de vos travailleurs ou leur accorder une indemnité forfaitaire pour qu’ils puissent s’en procurer ? Sachez dans ce cas que vous serez alors tenu de payer des cotisations de sécurité sociale . L’ONSS n’accepte en effet pas qu’une telle intervention en soit exonérée.
Il est possible, par contre, de rembourser à titre exceptionnel les masques qu’un de vos travailleurs achète parce qu’il ne peut pas réceptionner sur le lieu de travail les masques que vous fournissez (votre travailleur travaille à l’étranger, par exemple). Vous devez alors être en mesure de prouver le montant du remboursement sur la base de pièces justificatives. Ici aussi, il ne peut être question d’abus et le nombre de masques doit être proportionnel.
Les masques que vous fournissez directement à vos collaborateurs et qui sont nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle sont considérés par le fisc comme des frais propres à l’employeur exonérés d’impôt.
En tant qu’employeur, vous pouvez également intervenir dans les frais réels liés à l’entretien des masques en tissu, à condition que le travailleur puisse prouver la réalité de ces frais. L’ONSS accepte un remboursement (sans cotisations ONSS) de maximum 0,20 euro par semaine. Le fisc suit le même raisonnement : ce montant est donc exonéré d’impôt.
Attention : un masque réutilisable fait partie des vêtements de travail de votre travailleur. C'est donc à vous, en tant qu’employeur, qu’il incombe de l’entretenir. Si votre travailleur souhaite entretenir lui-même son masque en tissu, vous devez lui donner des instructions claires et prendre des mesures préventives pour veiller à ce qu’il n’expose pas les personnes qui vivent avec lui et celles qui lui rendent visite à des risques supplémentaires.