Extension du petit chômage en cas de placement familial de longue durée

Depuis le 25 mai 2023, le régime du petit chômage en cas de placement familial de longue durée est étendu. Depuis lors, les liens familiaux avec l’enfant placé sont assimilés aux liens avec le propre enfant pour certains événements qui donnent lieu à un petit chômage. L’enfant placé est ainsi assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.

3 minutes reading time Politique du personnel 20 juin 2023

Qu’entend-on par « placement familial de longue durée » ?

Par placement familial de longue durée, il convient d’entendre le placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au moins six mois chez le(s) même(s) parent(s) d’accueil. Ce placement est attesté par les services de placement compétents au sein des trois Communautés.

Qu’est-ce qui a changé ?

L’extension s’applique aux événements suivants :

Décès

  • Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant, d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant.
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant.

Le décès doit se produire :

  • soit durant le placement familial de longue durée ;
  • soit après le placement familial de longue durée.

Autres événements

L’extension s’applique aussi aux événements suivants, mais sous une condition supplémentaire.

L’événement doit se produire soit pendant le placement familial de longue durée, soit après celui-ci si l’enfant a fait partie de la famille d’accueil de manière permanente et affectueuse pendant une période ininterrompue de trois ans.

  • Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d’un petit-fils ou d’une petite-fille du travailleur.
  • Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur du travailleur.
  • Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un arrière-petit-fils, d’une arrière-petite-fille, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant habitant chez le travailleur.
  • Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un arrière-petit-fils, d’une arrière-petite-fille, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant n’habitant pas chez le travailleur.
  • Communion solennelle d’un enfant du travailleur ou de son conjoint.
  • Participation d’un enfant du travailleur ou de son conjoint à la fête de la jeunesse laïque.

L’extension du petit chômage en cas de placement familial de longue durée s’applique à tous les événements précités à partir du 25 mai 2023.

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