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Chaque année, Liantis caisse d’assurances sociales envoie une fiche fiscale 281.18 aux indépendants qui, au cours de l’année civile précédente, ont perçu des prestations de Liantis. Depuis l’année de revenus 2020, la fiche 281.50 est venue s’y ajouter pour certains types spécifiques de prestations payées à des bénéficiaires de bénéfices et profits dans le cadre du droit passerelle de crise.
Les prestations perçues sont imposables à l’impôt des personnes physiques. Les informations figurant sur les fiches 281.18 et 281.50 permettent de déclarer et d’imposer correctement les prestations perçues à l’impôt des personnes physiques. En outre, les informations reprises sur les fiches sont toujours transmises directement au SPF Finances (via l’application Belcotax-on-web).
Il peut arriver qu’une prestation reprise sur une fiche 281.18 ou 281.50 d’une année donnée soit ensuite récupérée. Le montant récupéré n’est pas imposable. Afin de garantir que l’indépendant ne sera finalement pas imposé sur les montants récupérés, nous devons établir une fiche fiscale rectificative en cas de recouvrement de prestations. En fonction de la situation, nous établissons une fiche rectificative 281.18, une fiche rectificative 281.50 et/ou une attestation 281.25.
Liantis a établi ces fiches rectificatives et attestations pour les années de revenus 2020 et 2021 en décembre 2022. Les clients concernés ont reçu ces fiches rectificatives, qui sont par ailleurs également disponibles dans My Liantis.
Liantis doit transmettre les données des fiches rectificatives et des attestations directement au SPF Finances via l’application Belcotax-on-web. À la suite d’un problème de validation d’une série de fichiers, toutes les données n’ont pas encore pu être téléchargées dans Belcotax. Il s’agit plus précisément des données des fiches rectificatives 281.18 des années de revenus 2020 et 2021, ainsi que des données des fiches rectificatives 281.50 de l’année de revenus 2020.
En conséquence, le SPF Finances n’a pas encore pu donner suite aux demandes des indépendants relatives à une rectification de leur imposition à l’impôt des personnes physiques sur la base des fiches rectificatives. Le SPF Finances se base sur les données disponibles dans Belcotax. Les fiches papier que nous avons envoyées aux clients ne suffisent pas pour le SPF.
Cette situation nous embarrasse beaucoup et nous mettons tout en œuvre pour régler le problème au plus vite. Nous vous tiendrons informé de la suite des événements.