La Flandre renforce sa politique des groupes cibles

Régionalisation

En 2014, le gouvernement Michel a redistribué les compétences en matière de politique de l’emploi. Par conséquent, plusieurs réductions ONSS destinées à des groupes cibles spécifiques sont devenues une compétence régionale. Le 1er juillet 2016, la Région flamande a été la première à transposer ces compétences dans une politique régionale propre en matière de groupes cibles.

• La Flandre a opté pour le système des réductions ONSS pour les jeunes travailleurs et les personnes âgées.
• La prime de soutien appelée la « Vlaamse Ondersteuningspremie » (VOP) a été maintenue, afin d’augmenter les chances des personnes souffrant d'un handicap professionnel sur le marché du travail.
• Enfin, les employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée bénéficient également, à certaines conditions, d’une prime à l’embauche mieux connue sous le nom de « aanwervingsincentive (AWI) ».

Renforcement de la politique des groupes cibles

La Flandre souhaite augmenter davantage le nombre de travailleurs occupés et renforce dans ce cadre quelques-unes des mesures susmentionnées.

Travailleurs âgés

Le gouvernement flamand prévoit trois modifications pour ce groupe cible.

Premièrement, le montant de la réduction ONSS pour les travailleurs âgés de plus de 60 ans actuellement occupés augmente pour passer de 1 150 € à 1 500 €/trimestre.

Deuxièmement, la réduction ONSS pour l'engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé de plus de 55 ans s’élargit.  Si les conditions sont remplies, l’employeur pourra déduire le solde total des cotisations de base dues durant le premier trimestre de l'engagement ainsi que les sept trimestres suivants.

Enfin, la portée de la réduction ONSS est élargie pour les travailleurs plus âgés (travailleur occupé et demandeur d'emploi inoccupé) suite à la hausse du plafond salarial. Le versement d'une prime de fin d'année peut engendrer le dépassement du plafond salarial, empêchant ainsi l’application de la réduction durant ce trimestre. Afin d’éviter ceci à l’avenir, le plafond salarial sera relevé le quatrième trimestre de chaque année.

Pour les travailleurs intérimaires, le plafond salarial pour le 1er trimestre de chaque année s’élève à 18 545 €. Il ne sera cependant applicable qu’à partir du 4e trimestre de 2020.

Jeunes travailleurs

Le gouvernement flamand souhaite principalement encourager l'engagement de jeunes peu qualifiés. Si les conditions sont remplies, l’employeur peut déduire, durant le premier trimestre de l'engagement ainsi que les sept trimestres suivants, le solde total des cotisations de base dues.

Rien ne change pour l'engagement de jeunes moyennement qualifiés.

Personnes souffrant d'un handicap professionnel

Enfin, le gouvernement flamand entend également faciliter l’accès au marché du travail régulier pour les personnes souffrant d'un handicap professionnel, en modifiant deux points de la « Vlaamse Ondersteuningspremie (VOP) ».

D’une part, une « VOP » temporaire est mise en place pour un groupe de personnes qui n’y étaient pas éligibles auparavant. Il s’agit de personnes souffrant d’un handicap professionnel qui ont subi une perte de rendement ou qui ont encouru des frais supplémentaires en raison d’une maladie grave, mais chez lesquelles une progression est encore possible.

D’autre part, le gouvernement flamand souhaite rendre la « VOP » plus attractive pour les indépendants. Pour y parvenir, il projette de :

• modifier le seuil inférieur du revenu imposable net pour les indépendants ;
• suspendre et imputer le paiement au lieu de le rembourser ;
• prendre en compte les périodes de maladie ou la cessation ;
• permettre une hausse de la prime.