Les critères des métiers lourds dans le secteur public ont été définis

L’accord de Pâques du gouvernement fédéral reprend un avant-projet qui règle les métiers lourds dans le secteur public. Cet avant-projet fixe les critères auxquels doivent répondre les métiers lourds.

2 minutes reading time Politique du personnel 18 avril 2018

Le gouvernement fédéral a pour objectif de supprimer le système actuel de la retraite anticipée dans le secteur public et de le remplacer par un nouveau système qui obligera les fonctionnaires à travailler plus longtemps. La reconnaissance des métiers lourds pourrait contrebalancer quelque peu ce nouveau système.

Quels sont les critères ?

Un métier lourd doit répondre à un ou plusieurs des critères suivants :

  • un travail physiquement lourd ;
  • pénibilité de l’organisation du travail (p.ex. travail en équipes) ;
  • pénibilité en raison de risques de sécurité élevés ;
  • pénibilité de nature mentale ou émotionnelle. Ce critère est uniquement considéré comme circonstance aggravante d’un autre critère.

La fonction d'un travailleur répond aux critères d’un métier lourd ? Dans ce cas, le nombre de prestations effectives est augmenté de 5, 10 ou 15 % (selon le nombre de critères applicables). Les conditions de carrière sont alors plus rapidement remplies pour accéder à la retraite anticipée.

Partenaires sociaux

Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine doit maintenant établir une liste des métiers lourds par le biais d'une concertation sociale. Si aucun accord n’est trouvé, aucune reconnaissance de métier lourd ne peut être effectuée.

Les syndicats ont accueilli cet avant-projet avec un enthousiasme modéré. Les organisations patronales ont quant à elles critiqué les critères. Elles craignent en effet que la liste des métiers lourds soit trop longue.

La concertation entre le ministre et les partenaires sociaux débutera après les vacances de Pâques. Le ministre espère parvenir à un accord pour cet été.

Secteur privé

Le gouvernement fédéral veut également fixer un régime similaire pour le secteur privé. Dans le communiqué de presse du ministre Bacquelaine, il est explicitement indiqué que les listes reprenant les métiers lourds « devront préciser, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, les fonctions qui sont reconnues pénibles ».