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Votre collaborateur utilise les transports en commun pour ses déplacements domicile-lieu de travail ? Dans ce cas, vous êtes tenu de prendre à votre charge une partie des frais. À partir du 1er juin 2024, le pourcentage de cette intervention augmentera.
En tant qu'employeur, vous payez actuellement en moyenne environ 56 % des frais des transports en commun. À partir du 1er juin 2024, cette intervention passera à 71,8 %.
Les partenaires sociaux sont également parvenus à un accord pour adapter annuellement l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements de train au cours des cinq prochaines années afin de compenser partiellement pour le travailleur l’impact des augmentations annuelles des prix des transports en commun.
Des tableaux sont aussi prévus indiquant l'intervention minimale de l'employeur (71,8 %) pour les situations dans lesquelles le travailleur utilise les Flex Abonnements introduits l'année dernière. Ces accords ont été précisés dans la CCT-CNT n° 19/11 conclue le 8 avril 2024.
L'augmentation ne s'applique qu'aux travailleurs qui utilisent le train, le tram, le bus ou le métro pour se rendre au travail. Pour les travailleurs qui se déplacent avec leur propre moyen de transport, l'intervention de l'employeur reste la même, à moins qu'il n'ait été convenu au niveau du secteur ou de l'entreprise d'accorder la même intervention que celle qui s'applique en cas d’utilisation des transports en commun.
L'augmentation n’aura un impact que dans les secteurs qui se basent sur le tableau de la CCT-CNT n° 19/9 pour les déplacements en transports en commun ou les secteurs où l'intervention est actuellement inférieure à 71,8% du prix.
Certaines commissions paritaires prévoient une intervention plus élevée, voire un remboursement intégral. Rien ne change pour ces secteurs.
Pour les secteurs/entreprises qui augmentent encore davantage leur intervention actuelle dans l'abonnement de train, le gouvernement prendra à sa charge 7,5 % de l’augmentation durant maximum 5 ans par le biais d’un crédit d’impôt. Dans ce cas, l'intervention de l'employeur doit s'élever à au moins 79,3 % du prix.
Les secteurs/entreprises qui prévoient déjà une intervention plus élevée (par exemple, une intervention de 80 % via le système du tiers payant de la SNCB) ne peuvent pas bénéficier de cette aide. De plus amples informations sur cette nouvelle aide publique suivront dès que le cadre juridique définitif sera connu.