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Le jeudi 5 octobre 2023, les principaux syndicats du secteur non marchand organiseront ensemble une manifestation nationale à Bruxelles. Ils souhaitent préserver « le droit à l’action collective » et manifester contre la « loi- Van Quickenborne ». Cette journée est considérée comme une journée de grève.
La participation à une journée d’action relève du droit de grève. En principe, vous ne pouvez pas, en tant qu'employeur, interdire à votre travailleur d'y participer. Vous ne pouvez pas non plus exiger d’eux qu’ils prouvent avoir participé effectivement aux actions/à la grève.
Seuls les employeurs de certains secteurs, tels que le non-marchand, ont le droit de réquisitionner du personnel pour assurer un service minimum. Prenez à cette fin contact avec les délégués syndicaux de votre organisation.
Les collaborateurs qui vont manifester ou qui interrompent le travail ne fournissent pas de prestations et n’ont dès lors pas droit à leur rémunération. Les collaborateurs syndiqués recevront de leur syndicat une indemnité de grève. Les collaborateurs qui viennent travailler normalement doivent évidemment être payés.
Un collaborateur qui fait tout son possible pour arriver à l’heure au travail, mais qui, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, n’arrive pas ou pas à temps au travail ou sur le site de l’entreprise a droit au salaire journalier garanti. Il peut, par exemple, rencontrer un barrage routier imprévisible.
Les collaborateurs disposés à travailler qui arrivent à l’heure au travail ou sur le site de l’entreprise, mais qui ne peuvent pas travailler en raison de la grève n’ont pas droit à la rémunération.
L’ONEM n’octroiera très probablement pas d’allocations de chômage temporaire pour la journée d’action du 5 octobre 2023 si la demande d’allocations porte uniquement sur cette journée-là.
En tant qu’employeur, il vous est interdit de prendre des initiatives susceptibles de « briser » la grève. Vous ne pouvez donc pas remplacer des collaborateurs grévistes/manifestants/activistes par des intérimaires.
Si seuls quelques-uns de vos collaborateurs participent à la manifestation/à l’action/à la grève et que cela n’affecte donc pas les activités de votre entreprise, vous pouvez continuer à faire appel aux intérimaires qui étaient déjà occupés dans votre entreprise depuis un certain temps avant le début de la journée d’actions.
Si toutefois le nombre de collaborateurs grévistes est important et que leur absence impacte bel et bien vos activités, vous ne pouvez pas avoir recours à des intérimaires.
Vous avez des questions à ce sujet ? Les collaborateurs de Liantis secrétariat social se feront un plaisir de vous aider.