Mesures Corona strictes à Anvers : la réponse à vos questions

 Les principales mesures auxquelles vous pouvez pour l’instant recourir sont le droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus et le droit passerelle de soutien à la reprise. La mesure de soutien à laquelle vous avez droit dépend de votre situation spécifique :

• Si vous êtes obligé(e) de stopper vos activités (par exemple parce que vous ne pouvez pas organiser de fêtes à Anvers ou dans ses environs, ou parce que les foires sont interdites), vous pouvez normalement prétendre au droit passerelle de crise.
• Si vous n’êtes pas obligé(e) de fermer, vous avez deux possibilités :
  • Ou bien l’impact est tellement grand que vous êtes contraint(e) de suspendre temporairement votre activité (pendant au moins sept jours). Dans ce cas, vous pouvez également prétendre au droit passerelle de crise.
  • Ou bien vous continuez à travailler, mais vous faites partie de l’un des secteurs qui ont redémarré après le 3 mai 2020 (horeca, magasins non alimentaires, coiffeurs, marchands forains, et cetera) et vous connaissez une baisse du chiffre d’affaires ou du nombre de commandes d’au moins 10 % par rapport au deuxième trimestre de 2019. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise.

Les autres mesures de soutien sont également maintenues : l’allocation de congé parental corona pour qui doit réduire son activité afin de s’occuper des enfants (âgés de moins de douze ans). Vous avez en outre toujours la possibilité de demander une réduction de vos cotisations provisoires si vous prévoyez une baisse de revenus pour cette année, et vous pouvez également demander un report de paiement de ces cotisations, voire une dispense.

Pour un aperçu de toutes les mesures de soutien existantes, vous pouvez consulter cette page web ou contacter votre conseiller clientèle attitré. Vous pouvez également introduire vos demandes via notre portail clients My Liantis.

Les mesures de soutien fédérales et régionales s’appliquent effectivement à tous les entrepreneurs qui remplissent les conditions. N’hésitez pas à consulter le site web de votre administration communale ou téléphonez au service Économie locale de votre commune. Ils prennent parfois des mesures supplémentaires.

La ville d’Anvers renonce ainsi à certaines taxes pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020 et prévoit toute une série d’autres mesures pour les start-up et les entrepreneurs locaux. Des mesures spécifiques sont également prévues pour le commerce de détail et l’horeca. Vous trouverez plus d’informations sur le site Ondernemen in Antwerpen (site en néerlandais uniquement).

Les provinces soutiennent elles aussi les entreprises. La province d’Anvers donne ainsi aux entreprises deux mois de plus pour payer la taxe provinciale (jusqu’au 5 octobre 2020). Quiconque a de la difficulté à payer peut demander un report de paiement ou un plan de paiement. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Province d'Anvers (site en néerlandais uniquement).

Consultez également le site web de l’UNIZO pour un bilan actuel par secteur (site en néerlandais uniquement).

Si tout cela devient trop lourd mentalement et que vous avez besoin d’en parler ou d’être écouté, sachez que l’équipe chargée du bien-être psychosocial de Liantis se tient à votre disposition et à la disposition de vos collaborateurs pour donner des conseils, des trucs et astuces, via le numéro 078 15 02 00 ou l’adresse e-mail psy@liantis.be.

Jusqu’au 31 août 2020, vous pouvez certainement faire usage de la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour force majeure. N’oubliez cependant pas l’obligation d’information préalable. Si vous avez des questions, contactez votre conseiller clientèle.

Une fermeture obligatoire est un cas de force majeure : vous ne pouvez plus continuer à employer vos étudiants jobistes. Il s’agit là d’un motif légitime pour suspendre le contrat tant que dure la fermeture. Vous n’êtes redevable d’aucune rémunération durant cette période. L’étudiant jobiste ne peut pas prétendre au chômage temporaire pour force majeure à la suite de la crise du coronavirus.

Si les mesures devaient être assouplies et que votre étudiant jobiste peut reprendre le travail, le contrat pourra de nouveau être exécuté.

Avertissez bien sûr votre étudiant jobiste de la situation le plus rapidement possible. Tenez également votre conseiller clientèle au courant de façon qu’il puisse effectuer un calcul salarial correct pour vos étudiants jobistes.

Si vous décidez vous-même de fermer votre entreprise, il n’est, d’un point de vue juridique, aucunement question d’une force majeure. L’ONEM accepte cependant que vous invoquiez également dans ce cas le chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus pour vos travailleurs, et ce, jusqu’au 31 août 2020. En concertation avec votre collaborateur, vous pouvez également recourir à d’autres formes d’interruption, par exemple un congé, une absence autorisée ou la récupération d’heures supplémentaires. Contactez votre conseiller clientèle. Il pourra vous aider à choisir la meilleure solution.

Pour que vos collaborateurs puissent faire du télétravail, vous devez accomplir quelques formalités. Nous les récapitulons pour vous dans notre dossier télétravail.

Si vous avez pris toutes les mesures de sécurité et que vous pouvez garantir un lieu de travail sûr à vos collaborateurs, votre collaborateur ne peut pas refuser de venir travailler. Si vous pouvez momentanément fonctionner et faire tourner votre entreprise sans ce collaborateur, vous pouvez convenir ensemble d’un congé ou d’une récupération. Si la présence de votre collaborateur sur le lieu de travail est nécessaire et qu’il ne vient pas, il s'agit bien d'une absence non justifiée. Le cas échéant, tenez votre conseiller clientèle au courant de la situation.

La grille horaire doit être adaptée au moyen d’une procédure de « modification temporaire de l’horaire ». Contactez pour cela votre conseiller clientèle.

Les livraisons à Anvers restent possibles. Les chauffeurs doivent bien sûr respecter toutes les mesures de sécurité. Fournissez-leur entre autres des masques buccaux et du gel hydroalcoolique. Délivrez-leur également par mesure de prudence une attestation de déplacement pour éviter tout problème éventuel en cas de contrôle.

Si leur fonction ne peut pas être exercée à distance, ils peuvent se déplacer depuis et vers leur lieu de travail. Par mesure de prudence, fournissez-leur une attestation de déplacement pour éviter tout problème éventuel lors de contrôles.

Le télétravail est fortement recommandé sur l’ensemble du territoire belge. Si la fonction peut être exercée à distance, faites en sorte que vos collaborateurs fassent du télétravail. Si le travail ne peut pas être effectué à distance, les déplacements restent toutefois possibles en fonction du travail. Veillez dans ce cas à ce que vos collaborateurs disposent d’une attestation de déplacement afin d’éviter tout problème éventuel en cas de contrôle.

Les masques buccaux sont obligatoires dans tous les lieux publics ou les espaces privés à caractère public dans la province d’Anvers. Vous devez en outre porter un masque buccal si vous ne pouvez pas garantir la distance de 1,5 mètre avec d’autres personnes.

Un masque buccal n’est donc pas obligatoire dans les locaux de votre entreprise ou au bureau, à moins que vous ne puissiez pas maintenir cette distance de 1,5 mètre. Afin de limiter autant que possible la propagation du virus, Liantis conseille toutefois de porter un masque buccal lors de déplacements effectués sur le lieu de travail (par exemple jusqu’à l’imprimante ou la machine à café).

Si vous pouvez respecter les mesures de sécurité corona sur le chantier (site en néerlandais uniquement), vous pouvez également reprendre le travail à Anvers après les congés du bâtiment. Veillez cependant à ce que vos collaborateurs aient toujours leur masque buccal sur eux. Celui-ci est obligatoire, même s’ils ne sont pas tenus de le porter lorsqu’ils peuvent travailler à une distance suffisante les uns des autres. 

Comme vous le savez, un couvre-feu est pour l’instant applicable dans la province d’Anvers. Tout le monde doit rester à la maison entre 23 h 30 et 6 h, sauf pour des déplacements essentiels qui ne peuvent pas être reportés. Cela comprend les déplacements depuis et vers le lieu de travail. Vos collaborateurs peuvent donc se rendre sur le chantier avant 6 h.

N’oubliez cependant pas l’obligation de garantir un déplacement depuis et vers le chantier en toute sécurité (site en néerlandais uniquement). Remettez également à vos chauffeurs une attestation de déplacement pour éviter tout problème lors d’un contrôle éventuel.