Tools & resources
Sessions en ligne
La procédure normale de chômage économique s’appliquera à nouveau à compter du 1er janvier 2023. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour raisons économiques, instaurée pendant la pandémie de coronavirus, prendra fin le 31 décembre 2022. Nous vous rappelons ici toutes les formalités à appliquer si vous voulez recourir à la procédure normale de chômage économique.
Vous voulez instaurer du chômage économique pour vos ouvriers ? Dans ce cas, demandez soit une suspension complète de quatre semaines maximum soit une grande suspension partielle (régime de travail à temps réduit) pour trois mois maximum, dans un régime comportant moins de trois jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur deux semaines. Les secteurs peuvent déroger à ces règles par arrêté royal. À l’issue de la durée maximale, une semaine de travail de sept jours calendrier doit obligatoirement être instaurée.
Communiquez à temps à l’ONEM le premier jour de chômage effectif du mois.
Communiquez les jours de chômage économique (code 0650) via la plateforme numérique My Liantis lors de la saisie des salaires.
Important : certaines CP prévoient des règles sectorielles dérogatoires en matière de délais.
Pour vos employés, demandez soit une suspension complète de maximum seize semaines par année calendrier, soit une suspension partielle (régime de travail à temps réduit) de maximum 26 semaines par année calendrier. Avant de recourir à ce chômage économique, vous devez prouver :
Vous voulez recourir au chômage économique pour des employés de votre entreprise ? Vous devez pour ce faire être lié par une CCT sectorielle ou une CCT d’entreprise ou disposer d’un plan d’entreprise. À défaut, vous pouvez vous baser jusqu’au 30 juin 2023 sur la CCT n° 159 du CNT. Cette CCT vous permet de recourir plus facilement au chômage économique pour employés puisqu’aucune CCT d’entreprise ni aucun plan d’entreprise ne sont nécessaires ici.
Pour les autres formalités, nous vous renvoyons à ce qui a été dit plus haut pour les ouvriers.
Depuis le mois d’octobre 2022, vous pouviez en tant qu’employeur recourir au chômage temporaire énergie si vos coûts énergétiques étaient trop élevés par rapport à votre niveau de production. Cette mesure était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, mais est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2023.
Attention : à partir du 1er janvier 2023, les obligations relatives au document C3.2A, au livre de validation et à la déclaration DRS scénario 2 s’appliquent à nouveau.
Il existe actuellement un projet de loi-programme prévoyant des sanctions pour les employeurs qui invoquent à tort une forme de chômage temporaire au sein de leur organisation, que ce soit pour force majeure, accident technique, intempéries ou manque de travail pour raisons économiques.
L’employeur qui a effectivement invoqué à tort une forme de chômage temporaire doit payer au travailleur son salaire normal pour les jours déclarés à tort comme jours de chômage temporaire. Par ailleurs, l’ONEM peut réclamer auprès de l’employeur le remboursement des allocations de chômage brutes indûment versées. L’employeur peut retenir du salaire net du travailleur le montant net des allocations qu’il doit payer à l’ONEM.
Il s’agit encore pour l’instant d’un projet de loi-programme, mais la mesure devrait vraisemblablement entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Liantis vous informera dès que la mesure sera définitive.
Articles liés
Politique du personnel 04 octobre 2022
Le vendredi 30 septembre, le gouvernement a approuvé définitivement la nouvelle forme de chômage économique temporaire « énergie ». Vous pouvez appliquer cette nouvelle forme de chômage temporaire provisoirement jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.