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Politique du personnel 20 juillet 2019

Modification importante pour les étudiants soumis à la norme des revenus

Le législateur revoit la législation sur les allocations familiales, ce qui aura un impact majeur pour les étudiants soumis à la norme des revenus. Cette modification, qui fait suite à la mesure fédérale ayant ouvert le travail étudiant aux jeunes se trouvant dans le système de formation en alternance, vise également à mettre fin au traitement inéquitable entre étudiants à temps partiel et à temps plein.

Qu’implique précisément cette modification ?

Pour les étudiants qui suivent une formation en alternance et ceux qui se trouvent sous contrat d’apprentissage (et au sens plus large tous les étudiants à temps partiel), les revenus d’une activité rémunérée dans le cadre d’un contrat d’étudiant durant les mois de juillet, août et septembre sont exonérés. Ce n’était pas le cas auparavant.

Attention : cette exonération ne s’applique pas lorsque l’étudiant ne poursuit pas les cours ou la formation après les vacances d’été.

La modification entre en vigueur rétroactivement à partir du 1er juillet 2017.

Bénéficier tout de même des allocations familiales

Vos allocations familiales ont été suspendues au troisième trimestre 2017 parce que votre fils ou votre fille dépassait le plafond, mais vous pensez avoir tout de même droit aux allocations familiales au vu de ce qui précède ?  Dans ce cas, demandez une révision des allocations familiales via votre gestionnaire de dossier.