Nouveau type de Dimona pour les apprentis en alternance

À partir de la nouvelle année scolaire, il existe un nouveau type de Dimona pour les apprentis suivant une formation en alternance. Il s'agit d'un système dans lequel les apprentis suivent une formation tout en acquérant une expérience pratique sur le lieu de travail. La Dimona « ALT » s'applique depuis le 1er septembre aux formations en alternance soumises aux cotisations de sécurité sociale.

2 minutes reading time Politique du personnel 06 septembre 2023

Qu’est-ce qui change ?

Jusqu'à présent, les apprentis suivant une formation en alternance étaient déclarés avec la Dimona « OTH » au même titre que les travailleurs ordinaires. Cela entraînait souvent une exclusion du système d'allocations familiales, ce qui n'est pas correct. Pour remédier à cette situation, une distinction est désormais opérée entre :

  • la Dimona OTH pour certaines catégories de travailleurs ;
  • la Dimona ALT pour les apprentis assujettis aux cotisations de sécurité sociale.

Exception : dans le secteur de la construction (CP 124), le type distinct RTA est toujours d'application. Ceci reste donc inchangé.

Quel apprenti est soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Il existe six conditions cumulatives :

  1. La formation est en partie effectuée sur le lieu de travail et en partie dans un établissement d'enseignement ou de formation. Ces deux parties visent l'exécution d'un seul plan de formation, sont coordonnées et alternent régulièrement.
  2. La formation mène à une qualification professionnelle.
  3. La partie « travail » comprend, sur une base annuelle, une durée du travail moyenne d'au moins 20 heures par semaine, sans tenir compte des jours fériés et de vacances.
  4. La partie « apprentissage » comprend au moins : 240 heures de cours pour les travailleurs soumis à l’obligation scolaire à temps partiel et 150 heures de cours pour les jeunes qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.
  5. Les deux parties (travail/apprentissage) sont réalisées dans le cadre d'un contrat unique entre l'employeur et l'apprenti.
  6. Le contrat prévoit une rémunération financière à la charge de l'employeur, qui est considérée comme un salaire.

Pour les contrats de formation pour lesquels une Dimona de type « OTH » a déjà été exécutée et qui n'expirent pas avant le 1er septembre 2023, vous ne devez pas introduire une nouvelle Dimona « ALT ». Toutefois, lorsque le contrat de formation est renouvelé, le type « ALT » doit être utilisé. Cela peut se faire via ce portail.

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