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À partir de la nouvelle année scolaire, il existe un nouveau type de Dimona pour les apprentis suivant une formation en alternance. Il s'agit d'un système dans lequel les apprentis suivent une formation tout en acquérant une expérience pratique sur le lieu de travail. La Dimona « ALT » s'applique depuis le 1er septembre aux formations en alternance soumises aux cotisations de sécurité sociale.
Jusqu'à présent, les apprentis suivant une formation en alternance étaient déclarés avec la Dimona « OTH » au même titre que les travailleurs ordinaires. Cela entraînait souvent une exclusion du système d'allocations familiales, ce qui n'est pas correct. Pour remédier à cette situation, une distinction est désormais opérée entre :
Exception : dans le secteur de la construction (CP 124), le type distinct RTA est toujours d'application. Ceci reste donc inchangé.
Il existe six conditions cumulatives :
Pour les contrats de formation pour lesquels une Dimona de type « OTH » a déjà été exécutée et qui n'expirent pas avant le 1er septembre 2023, vous ne devez pas introduire une nouvelle Dimona « ALT ». Toutefois, lorsque le contrat de formation est renouvelé, le type « ALT » doit être utilisé. Cela peut se faire via ce portail.
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